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GERER, C'EST PREVOIR - 24 mars 2008 -

Les fonctionnaires ont du souci à se faire. Déjà nous proposons tous, à part eux-mêmes, d’en réduire le nombre sous prétexte d’inefficacité. En réalité, cela n’est rien en regard de l’impossibilité programmée de les payer dans laquelle va se retrouver le pays dans quelques années.

Les autres postes de dépenses de l’état qui, eux, concernent tous les citoyens, ne seront pas mieux lotis. On a déjà beaucoup parlé des gaspillages ; leur diminution, voire leur éradication complète n’est pas seulement rendue nécessaire par le niveau dramatique de la dette nationale et la redistribution des allocations, elle est indispensable au vu de la baisse inéluctable des recettes.

D’un côté, l’Etat et notre système de protection sociale vivent, pour l’essentiel, grâce aux recettes fiscales et aux contributions patronales et salariales diverses. De l’autre, une partie de nos concitoyens s’ingénie à contourner ou à détourner les règles de leur participation à ce financement par ce qu’il est convenu d’appeler "le noir" qu’il s’agisse d’argent ou de travail.

Le "noir" affecte de nombreux postes des recettes de la collectivité :

1. L’impôt sur le revenu des personnes physiques ; 18,9 % des recettes fiscales en 2006,
2. L’impôt sur les sociétés : 17,4 % des recettes fiscales en 2006,
3. La TVA : 45,1 % des recettes fiscales en 2006,
4. Les contributions sociales : 100 % de ce poste par construction même du système.

Ce "noir" ne peut pas, ou seulement dans une très faible mesure, avoir son origine dans les activités industrielles. Celles-ci sont soumises tant à des contrôles internes demandés par les actionnaires qu’aux contrôles systématiques des administrations. Toute fraude en ce domaine est, de ce fait, extrêmement limitée.

Il ne peut pas beaucoup plus être le fait du travailleur salarié dont les revenus sont nécessairement déclarés par la société qui l’emploie.

Tant dans le cas de la société industrielle que dans le cas du travailleur salarié, l’assiette des cotisations ou de l’impôt est parfaitement mise en lumière par le système qui est le nôtre. Et, comme il est mis en lumière, il est souvent et parfaitement contrôlé par l’administration ; il est plus facile de chercher un objet perdu en pleine lumière que dans une zone d’ombre.

Le "noir" est donc le plus souvent le fait des métiers de commerce ou de services, des entreprises individuelles ou de petite taille des métiers du bâtiment ou de petites entreprises à vocation locale. En d’autres termes, il repose sur la proximité physique entre le fournisseur et son client ; l’échange d’argent, devenant ainsi argent noir, se fait essentiellement en liquide et donc sans intermédiaire.

En regard de ce constat factuel, l’évolution de l’activité économique de notre pays devrait nous alerter et inquiéter bougrement tous ceux qui, fonctionnaires ou non, bénéficient de l’argent de l’état ou de notre système contributif.

La montée en puissance des pays émergeants met à mal tant notre industrie que l’emploi salarié qui est son corollaire. Et l’on rétorque que la France s’en sortira grâce à ses idées, qu’il faut développer les services de proximité et d’une manière plus générale ce qui n’est pas "délocalisable". Certes…

Certes, mais on a vu que ce sont justement les activités mises à mal qui contribuent le plus aux recettes de l’état. Et les activités que l’on doit développer sont justement celles où le "noir" est le plus actif et le plus facile. Les recettes de l’Etat sont donc structurellement amenées à décroitre de manière inexorable, du moins en l’état actuel des contributions fiscales et sociales.

Cette situation étant prévisible, il est urgent de réformer l’organisation des contrôles. Il est très grand temps de diminuer considérablement tous les moyens mis par les administrations (fisc, URSSAF, etc …) pour contrôler les lieux de lumière (industries et salariés) et ainsi pouvoir augmenter dans la même proportion les moyens de contrôle des zones plus obscures.

Le contrôle y est beaucoup plus difficile et il ne faudra pas fixer les objectifs des contrôleurs en nombre de dossier, mais en fonction de la seule difficulté des dossiers traités.

De même, il est urgent de mettre en place les logiciels et les moyens informatiques, tant en amont des contrôles que pendant ceux-ci, pour faciliter la tâche des contrôleurs et leur donner les outils nécessaires à ce nouveau challenge.

Il en va de la pérennité des ressources de l’état et de la survie de notre système de protection sociale.

Diego Max.

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Sources : Politique.com, Diego Max

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