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LES MOYENS DE LA JUSTICE
- 8
mars 2008 -
Parmi les différentes demandes
des services de l’état, il en est une qui revient
fréquemment : augmenter les moyens de la Justice.
Cette demande, du fait de l’insécurité croissante
dans nos villes, des diverses malversations dont la presse
télévisuelle se fait l’écho, du
contexte judiciaire catastrophique de l’affaire d’Outreau
qui a à juste titre révolté l’opinion,
reçoit généralement une écoute
favorable auprès de nos concitoyens.
Il est exact que l’on assiste de manière croissante à "l’américanisation" des
recours à la Justice. Il est aujourd’hui fréquent
d’être mis en cause judiciairement pour des faits
qui sont soit insignifiants, soit purement et simplement
l’invention de l’accusateur.
Celui-ci, pariant justement sur le prétendu "manque
de moyens" de la justice, a en effet toutes chances
de gagner sinon une fois sur deux ce qui ramènerait
l’exercice de la justice à un jeu de hasard,
du moins une fois de temps en temps ce qui est bien suffisant
pour justifier ses recours abusifs.
Notre accusateur perfide n’a rien ou très peu à perdre
: quand il gagne, c’est évidemment tout bénéfice
; quand il perd, il est parfois et de manière non
systématique, condamné à payer à son
adversaire une somme dérisoire "au titre de l’article
700" censé compenser les frais irrépétibles
que celui-ci a du engager pour sa défense.
En réalité cette somme est généralement
fixée par le Tribunal à quelques centaines
d’euros qui sont bien loin des honoraires de l’avocat
que notre homme a du engager pour sa défense.
Il est un exemple récent dans lequel un administrateur
judiciaire, donc un mandataire de Justice, n’a pas
hésité à attaquer un dirigeant d’entreprise
au titre de prétendues erreurs de gestion, pour demander
au Tribunal une condamnation à hauteur de 16 millions
d’euros ; il n’hésitait pas à justifier
cette somme par la présentation de différentes
dettes de l’entreprise dont la plus rocambolesque était
une prétendue créance des services fiscaux
de dix millions d’euros.
En réalité, la fameuse somme de 10 millions
d’euros était de 10 millions de francs (et non
d’euros) dont le recouvrement avait été abandonné un
an plus tôt par le fisc. L’ensemble de la demande était
de la même veine.
L’intérêt de l’administrateur judiciaire était évident
: quelle que soit la somme qu’il pouvait espérer
empocher, même très inférieure à sa
demande extravagante, il percevait les honoraires correspondants …
La procédure a duré quatre ans, est passée
plusieurs fois en audience, a même été jugée
en Cour d’Appel sur un problème de forme ; elle
a donc mobilisé l’ensemble des moyens de la
Justice sur une très longue période et a coûté 25
000 euros de frais d’avocat au dirigeant d’entreprise.
Avant la dernière audience qui, selon toute probabilité,
allait blanchir l’accusé, l’administrateur
judiciaire décidait de se désister de l’instance
qu’il avait introduite quatre ans auparavant.
Qu’est-il alors advenu ??
Le Tribunal a pris bonne note de ce désistement et
a généreusement accordé 1 200 euros
au dirigeant d’entreprise au titre des frais irrépétibles …
L’ensemble du système judiciaire a été ravi
de l’affaire ; d’abord, les divers avocats qui
ont travaillé et touché les honoraires correspondants
; ensuite, les juges qui ont ainsi justifié leur surcharge
de travail et ont trouvé dans cette affaire une nouvelle
occasion de demander plus de moyens ; enfin, notre administrateur
judiciaire qui a mis les frais engagés au débit
du compte de l’entreprise en cause et qui, s’il
n’a rien gagné devant le Tribunal, a pu imputer
des honoraires à l’entreprise du fait du temps
passé sur l’affaire.
Et pendant ce temps, nos concitoyens, souvent non avertis
de ce type d’affaires pourtant très fréquentes,
sont parfaitement prêts à accepter de renforcer
les moyens de l’appareil juridique de notre pays …
Il est cependant un moyen simple et économe de contenter
tout le monde, sauf celui qui attaque à tort :
1. Quand quelqu’un attaque à tort, il devrait être
condamné à payer à son adversaire, injustement
et inutilement traduit en justice, les frais réels
qu’il a engagés pour se défendre (ce
qui contenterait les innocents et les avocats) ;
2. Outre les dépens, celui qui attaque sans fondement
devrait être condamné à payer une amende
significative ;
3. Par exception aux règles habituelles de comptabilité publique,
un de mes amis suggère que cette amende soit perçue
par le Tribunal qui a prononcé la sentence aux fins
d’améliorer ses moyens matériels (ce
qui contenterait bien entendu les Juges en leur donnant la
possibilité de moderniser leur fonctionnement quotidien)
;
On pourra naturellement trouver des possibilités
de dérives à un tel système : les juges
ne seraient-ils pas trop tentés de condamner à tort
le plaignant ??
Nous faisons actuellement confiance aux Juges sur des sujets
bien plus délicats, continuons à croire en
leur discernement.
Sources : Politique.com, Diego
Max
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