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LA LOI EST-ELLE RESPECTABLE
- 25 août 2008 -
Le Code de la Route, dont l’histoire
est faite de décisions multiples et d’avenants
encore plus nombreux, est un bon exemple des aberrations
auxquelles il est possible de parvenir. Démonstration
:
Je roule en voiture à 130 km/h sur une autoroute.
La circulation est extrêmement fluide, il n’y
a quasiment personne, tout va bien. Je respecte la Loi.
J’approche peu à peu d’une voiture qui
roule moins vite que moi. En toute bonne logique, je me prépare à la
dépasser et, comme je suis un bon citoyen, je connais
par cœur les articles R412-12, R413-2 et R414-4 du Code
de la route qui vont gérer mes décisions et
gestes.
Le premier paragraphe du R412-12 m’informe que je
dois maintenir une distance de sécurité suffisante
avec le véhicule qui me précède et que
celle-ci correspond à la distance parcourue par ma
voiture pendant au moins deux secondes. Dans mon cas, 72
mètres minimum. Je me décale donc sur la file
de gauche dès que la voiture qui me précède
n’est plus qu’à cette distance.
Le deuxième paragraphe du R414-4, ne m’autorise à dépasser
que si "la vitesse relative des deux véhicules
permet d’effectuer ce dépassement dan un temps
suffisamment bref". Là, ça se complique
sérieusement : qu’est-ce qu’un temps suffisamment
bref ? 10 secondes ? 30 secondes, 2 minutes ?
Cette notion est d’autant plus importante que je ne
dois me rabattre qu’en laissant, avec la voiture que
je dépasse, la fameuse distance de sécurité du
R412-12 ; soit 69 mètres, en admettant qu’elle
roule à 125 km/h.
Néanmoins, le R413-2 ne permet aucune dérogation à la
vitesse maximale de 130 km/h. Ce qui conduit à donner
deux conclusions possibles à cette situation :
Soit, j’estime qu’un temps bref c’est
10 secondes (si on regarde attentivement sa montre, 10 secondes,
c’est beaucoup plus long qu’on ne le pense a
priori) et je constate que le Code de la Route ne me donne
pas la possibilité dépasser une voiture qui
roule à plus 88 km/h. Ce qui conduit ipso facto à limiter,
de fait, la vitesse sur autoroute, même en cas de circulation
très fluide, non pas à 130 km/h mais à 88
km/h !!!
Soit je dépasse quand même le véhicule
qui me précède et je reste une minute et 51
secondes sur la file de gauche. Mais, si la voiture que je
dépasse roule à 129 km/h au lieu de 125 km/h,
ce temps passe à 8 minutes et 36 secondes… Est-ce
toujours suffisamment bref ???
Un bon exemple : la Loi 2003-9 qui traite
de la sécurité des piscines privée.
C’est le fruit tant du très bon travail d’un
lobby (celui des installateurs des piscines) que de "l’enfer
pavé de bonnes intentions" et de l’inconséquence
de nos gouvernants qui refusent d’admettre qu’ils
se sont trompés.
Cette Loi, publiée en janvier 2003 pour une mise
en application au 1er janvier 2004 dans le cas des piscines
privées recevant du public (les chambres d’hôtes
par exemple) et au 1er janvier 2006 pour les autres, est
assortie d’une contravention de 45000 euros.
L’INVS (Institut National de Veille Sanitaire), n’a
pas publié de chiffres sur le nombre de piscines équipées
de tels dispositifs pour l’année 2004, mais
il indique dans son rapport annuel que le parc total était
de 928000 piscines pour l’année 2003 et de 1056000
piscines pour l’année 2004.
Compte tenu des délais d’applications inclus
dans la Loi, on pourra, sans grand risque d’erreur,
imaginer qu’une assez large partie des nouvelles piscines
ont été équipées des nouveaux
dispositifs ainsi qu’une partie très faibles
des installations anciennes. Une évaluation de 120 à 150000
piscines équipées fin 2004 apparaît donc
comme une très bonne approximation ; soit environ
12 % du parc.
Le rapport 2004 de l’INVS "Surveillance épidémiologique
des noyades" indique dans sa synthèse page 6
que 43 % des noyades en piscine privée se sont déroulées
dans des piscines équipées de dispositifs de
sécurité. Et pourtant, seules 12 %, environ,
en étaient équipées. L’INVS ne
s’y trompe pas qui écrit page 19 de son rapport
général : "Il semble donc que la surveillance
soit relâchée lorsqu’il y a un dispositif
de sécurité".
Il n’y a pas eu de rapport piscine INVS en 2005 ;
mais le rapport 2006 confirme les faits constatés
en 2004 : 15 % du total des décès par noyade
en 2006 ont pris place dans les piscines alors que ce pourcentage
n’était que de 13 % en 2003.
En outre et pour être complet, sur un total de 651
décès par noyade durant la saison 2006, seuls
21 concernent des enfants de moins de 6 ans noyés
en piscine privée (les seuls décès concernés
par les dispositifs de sécurité).
Le rapport 2006 conclut une nouvelle fois sur l’impossibilité d’attribuer
un rôle positif aux dispositifs de sécurité.
Le rapport 2007 n’est toujours pas paru à ce
jour…
Cette Loi doit donc être abrogée sans délai,
son seul mérite a été de donner plus
de travail au lobby des piscinistes, mais au prix de plusieurs
vies d’enfants !!!
Sources : Politique.com, Diego
Max
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