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DICTIONNAIRE DE SCIENCE POLITIQUE
- Lettre S -
Définitions
- Saisine : action procédurale qui
permet de porter une affaire ou un recours devant un organe
juridictionnel (ex : saisine du Conseil constitutionnel).
- Scrutin : ensemble des opérations électorales
(recueil des suffrages...).
Les deux principaux modes de scrutins :
1. le scrutin majoritaire : est (ou sont) élu(s) le
(ou les) candidat(s)/ liste de candidats ayant obtenu la
majorité des suffrages ; il peut y avoir un ou deux
tours.
2. le scrutin à la représentation proportionnelle : prévu en un seul tour, un nombre de sièges
proportionnel au nombre de suffrages recueillis est attribué aux
différentes listes en présence ; ce système
peut être aménagé par des "primes" au
vainqueur pour dégager une majorité plus nette
capable de gouverner.
- Séance : réunion d'une assemblée pendant
une session.
- Secrétaire d'Etat : membre du gouvernement ayant
pour fonction d'épauler un ministre ou de diriger
un département ministériel de moindre importance.
Sa présence au Conseil des ministres dépend
des ordres du jour des réunions.
- Sénat : seconde chambre (ou chambre
haute) du Parlement.
Depuis la IIIème République, le Sénat
est élu au suffrage indirect et assure la représentation
des collectivités territoriales. Le Sénat de
la Vème République participe au pouvoir législatif
et possède des pouvoirs de contrôle (questions
et enquêtes), sans toutefois pouvoir mettre en jeu
la responsabilité politique du gouvernement. Equilibre
des pouvoirs oblige, il ne peut être dissous.
- Séparation des pouvoirs : arbitrage des tâches
politiques entre plusieurs fonctions, législative,
exécutive et judiciaire. Cette division est destinée à éviter
tout risque d'apparition d'un régime autoritaire.
- Session : période de l'année pendant laquelle
une assemblée est en droit de siéger. Dans
l'intervalle des sessions ordinaires, une assemblée
peut se réunir en session extraordinaire, dans les
conditions fixées par les textes. Attention à la
confusion entre session et séance.
- Souveraineté nationale : principe absolu et perpétuel
selon lequel la souveraineté appartient à la
nation.
- Suffrage : matérialisation de l'opinion d'un électeur.
Il peut être restreint (réservé à certains
citoyens), censitaire (restreint par des conditions de revenu
ou d'imposition), universel (ouvert à tous les citoyens
répondant à des conditions minimales de nationalité,
d'âge et de droits civiques).
- Suppléant : personne élue en même
temps qu'un parlementaire qu'elle pourra être amenée à remplacer
dans certains cas de vacance du siège : décès,
désignation du parlementaire comme membre du gouvernement
ou du conseil constitutionnel, prolongation au-delà de
six mois d'une mission temporaire confiée par le gouvernement.
Sources : Politique.com
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