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DICTIONNAIRE DE SCIENCE POLITIQUE
- Lettre R -
Définitions
- Rapporteur (d'une commission) : parlementaire
chargé de rendre compte en séance des analyses
et amendements d'une commission au texte examiné.
- Référendum : consultation
semi-directe du peuple sur un sujet important pour la vie
de la collectivité.
Se distinguent le référendum législatif (article 11), destiné à l'approbation d'une
loi et le référendum constituant (article 89),
destiné à l'approbation
d'un texte constitutionnel.
- Règlement : acte de portée générale
et impersonnelle émanant du pouvoir exécutif.
- Réglementaire (pouvoir) : relève de la compétence
des autorités exécutives et administratives
telle que déterminée par la Constitution.
Sources : Politique.com
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