|
DICTIONNAIRE DE SCIENCE POLITIQUE
- Lettre N -
Définitions
- Navette (parlementaire) : procédure
consistant à faire se renvoyer un projet de loi entre
Assemblée nationale et Sénat en vue d'arriver à un
compromis définitif des deux chambres sur sa teneur.
- Non inscrit : parlementaire n'appartenant pas ou n'étant
pas apparenté à un groupe parlementaire.
Sources : Politique.com
Page
précédente.../ Haut de
page...
|
