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DICTIONNAIRE DE SCIENCE POLITIQUE
- Lettre D -
Définitions
- Décentralisation : transfert de certaines compétences
de l'État à des collectivités territoriales,
autonomes financièrement et juridiquement du pouvoir
central.
- Déconcentration : transfert du pouvoir de décision,
agents et compétences depuis une administration centrale
ou une collectivité locale vers les services déconcentrés
(réputés plus proches des usagers) appartenant à la
même entité organisationnelle.
- Décret : acte administratif émanant soit
du président de la République soit du Premier
ministre.
- Décret-loi : décret du gouvernement pris
en vertu d'une habilitation législative dans un domaine
relevant normalement de la compétence du Parlement,
et possédant force de loi. Cette pratique est caractéristique
de la IIIème et la IVème République.
- Délibération : acte administratif issu d'une
autorité collégiale (conseils municipal, général,
régional).
- Démocratie : "gouvernement
du peuple par le peuple" qui suppose
l'identification des gouvernants et des gouvernés.
C'est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard
du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de
contestation (liberté d'opposition). Elle peut être
directe (prise de décision par les citoyens eux-même),
représentative (le pouvoir est confié par les
citoyens à des représentants élus du
suffrage universel), libérale (élections libres
avec pluralité des partis politiques), populaire (parti
unique)...
- Désistement : retrait d'un candidat suivi d'un
appel aux électeurs à voter pour un autre candidat
au cours d'un scrutin à deux tours.
- Dictature : régime autoritaire et anti-démocratique
issu d'un coup de force.
- Dissolution (droit de) : possibilité offerte à l'exécutif
de mettre fin avant terme au mandat d'une assemblée
parlementaire. Ce droit de dissolution contrebalance le droit
pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique
du Gouvernement.
- Documents administratifs : les fonctionnaires de l'Etat
sont astreints à une obligation de discrétion à l'égard
des informations qu'ils possèdent à raison
de leurs fonctions, obligation parfois renforcée en
secret professionnel pénalement sanctionné.
Une dérogation à ce principe a été apportée
par la loi du 17 juillet 1978 instituant la règle
de la "liberté d'accès aux documents non
nominatifs" lorsque l'information est contenue dans
un document administratif.
- Droit constitutionnel : ensemble
des règles
juridiques d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs
publics ou, plus précisément, du pouvoir politique
de l'Etat tel qu'il est mis en place par la Constitution.
- Droit privé : ensemble des règles qui régissent
les rapports entre les personnes privées, physiques
ou morales ainsi que certaines de leurs relations avec l'État
ou l'Administration.
- Droit public : ensemble des règles régissant
les rapports de droit dans lesquels interviennent l'État
et ses agents.
Sources : Politique.com
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