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DICTIONNAIRE DE SCIENCE POLITIQUE
- Lettre C -
Définitions
- Cabinet : 1. ensemble des ministres sous
la responsabilité du président du Conseil sous
les IIIème et IVème République ; 2.
sous la Vème, le cabinet ministériel désigne
les collaborateurs d'un ministre en exercice.
- Canton : division administrative, circonscription d'un
conseiller général.
- Cens : montant de revenu ou d'imposition nécessaire
pour être électeur ou éligible dans un élection
au suffrage censitaire.
- Censure (motion de) : procédé à l'initiative
des députés (article 49-2 de la Constitution)
de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement
en régime parlementaire. N'a abouti qu'une seule fois
(1962 contre Georges Pompidou).
- Chambre des députés : en France, nom porté par
la chambre basse pendant la Restauration, la Monarchie de
Juillet et la IIIème République.
- Circonscription (électorale) : division du territoire
national servant de cadre géographique à une élection.
- Cohabitation : période de discordance entre majorité présidentielle
et majorité parlementaire sous la Vème République
(3 fois depuis 1958 : entre 1986 et 1988 ; 1993 et 1995 ;
1997 et 2002).
- Communes : collectivités
territoriales de base de l'organisation administrative française
et gérées
selon un régime juridique en principe uniforme par
un conseil municipal et un maire. En France métropolitaine,
il existe plus de 36 000 communes (90% ont
moins de 2000 habitants dont 60% en ont moins de 500).
- Congrès : sous la Vème République,
réunion à Versailles des deux chambres (Assemblée
nationale et Sénat) pour une éventuelle révision
de la Constitution.
- Conseil de la République : sous la Vème
République, nom donné à la chambre haute
(Sénat).
- Conseil des ministres : réunion de l'ensemble des
membres du gouvernement (ministres et parfois secrétaires
d'Etat) sous la présidence du Chef de l'Etat.
- Conseil d'Etat : juridiction la
plus élevée
de l'ordre administratif, il est à la
fois juge de premier ressort de certains litiges, juge d'appel
de certains jugements
des Tribunaux administratifs et juge de cassation. En matière
administrative, sa principale attribution est d'émettre
des avis sur les questions ou sur les projets de textes dont
il est saisi par le Gouvernement.
- Constitution : loi fondamentale régissant de manière
organisée et hiérarchisée l’ensemble
des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein
d’un même espace politique (forme de l'Etat,
droits et libertés fondamentales...).
- Constitutionnalité : conformité d'un texte à la
Constitution ; sous la Vème République, son
contrôle est assuré par le Conseil constitutionnel.
- Contreseing : signature par un ou plusieurs ministres
de certains actes du Premier ministre ou du président
de la République, véritable endossement de
la responsabilité politique de l'acte contresigné (voir
irresponsabilité).
- Cooptation : choix d'un individu par ses pairs pour l'exercice
d'une charge.
- Cumul (de mandats) : détention simultanée
d'un mandat national et d'un ou plusieurs mandats locaux.
Sources : Politique.com
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