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LE TERRORISME INTERNATIONAL
Le terrorisme international peut s'appréhender
sous les angles sociologique et juridique.
D’un point de vue sociologique, le terrorisme est le
fait des Etats et de quelques groupes armés privés
dont les motivations peuvent être idéologiques
ou mercantiles.
L'écrivain André Glucksmann définit
ses participants ainsi : "Je nomme terroriste l’homme
armé qui
agresse délibérément les êtres
désarmés". L’acte terroriste serait
donc une attaque de civils sans défense.
Cette forme de violence a toujours existé mais
prend aujourd’hui une ampleur rarement égalée,
illustrée par les attentats du 11 Septembre 2001 perpétrés
par Al-Quaïda. On peut alors parler d’un terrorisme
de destruction de masse. Aujourd’hui, les armées
nationales ne détiennent plus le monopole de cette
destruction massive.
La raison de cette transformation est l’accès
de tous aux technologies de la communication et de l’information.
Cet hyperterrorisme a pour principaux objectifs la
déstabilisation
de système(s) politique(s) voire de civilisation(s)
entière(s), ce sans limite de cible
ni de lieu (Al Quaïda an Afghanistan, aux USA..., la
secte Aoum et les attentats de Tokyo, etc.) tandis qu'auparavant
le terrorisme
dit "classique" se limitait à des zones
géographiques/ cibles particulières.
Aujourd’hui, on assiste à la création
de réseaux internationaux, qui exploitent des instruments
financiers complexes pour développer/ protéger
leurs actions.
Cependant, il existe depuis 1999 une Convention internationale
sur la répression du financement du terrorisme, mettant
l’accent sur l’acte destiné à tuer
des civils désarmés.
Mais la question n’est évidemment pas résolue,
car pour lutter contre le terrorisme il faudrait revoir la
définition de l'agression prévalant en droit
international : "Attaque armée d’un Etat
contre un autre Etat".
Cette définition que l'on retrouve par exemple dans
la Charte de l’ONU s’applique aux rapports interétatiques
mais ne permet pas de parler d’agression quand une
organisation terroriste est en jeu.
En 2001, l’ONU va prendre une résolution créant
le Comité des Nations-unies contre le terrorisme.
Mais il n’a pas de fonction policière ou militaire
et ne peux donc pas prendre de mesures coercitives.
Il n’a aucun pouvoir de sanction et ne joue qu’un
rôle d’assistance en aidant les Etats à se
doter d’un arsenal préventif. Il s’est
spécialisé dans la question du financement
du terrorisme, et prône une coopération internationale
intense.
La même année, le Conseil de Sécurité de
l’ONU a pris une résolution qui énonce
un principe fondamental "Extradé ou puni" :
quelque soit le lieu ou l’acte terroriste a été commis,
c’est le principe de la compétence universelle
des Etats qui s'applique.
En 2004, le Conseil de Sécurité de l’ONU
a décidé de renforcer les méthodes de
travail du comité et pose la question de l’assistance
fournie aux Etats. Une nouvelle résolution est alors
adoptée et le Conseil réaffirme que le terrorisme
sous toutes ces formes constitue l’un des menaces les
plus graves contre la paix et la sécurité internationale.
C’est un sujet éminement délicat car
il touche également aux notions de blanchiment, de
trafic de drogue et plus généralement à la
criminalité transnationale.
Au niveau de l’Union européenne,
2002 a vu créé le mandat d’arrêt
européen. Dès
lors, une décision judiciaire d’un Etat européen
peut conduire à l’arrestation d’un individu
dans un autre Etat de l'Union et l’Etat tiers devra
remettre la personne à l’Etat où l’individu
a été condamné/ recherché.
Diverses décisions-cadre définissent en
parallèle un ensemble d’actes
graves, dont le terrorisme, posant ainsi les jalons de
la future création
d’une autorité judiciaire européenne.
Si elle sauve à n'en pas douter des
vies, la lutte antiterroriste représente également
une menace pour les libertés publiques au regard des
dernières
lois promulguées aux Etats-unis : tout d'abord
l’Antiterrorism
Act de 1991, celui de 1996, le Patriot Act de 2001, lequel
sera amendé (lire : adouci) en 2005.
A suivre...
Sources : Politique.com, Kestudy.
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