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SUISSE : LE SYSTEME POLITIQUE
- Un pays fédéraliste
:
La Suisse est divisée en 26 cantons et demi-cantons,
regroupant plusieurs centaines de communes. Les cantons sont
plus ou moins autonomes tant d'un point de vue constitutionnel
(constitution propre pour chacun d'entre eux) que législatif,
judiciaire, fiscal et administratif.
A titre d'exemples, l'éducation, la gestion des hôpitaux
(hors hôpitaux communaux et privés), la construction
et l'entretien de la majorité des routes (hors autoroutes
et routes nationales), la police... sont gérés
au niveau cantonal.
Suisse, carte des cantons (cliquez
pour agrandir) : 
Chacun des cantons possède son parlement (le "Grand
Conseil") et son gouvernement (le "Conseil d'État").
- Mode de gouvernement :
Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée
fédérale, qui est formée de deux chambres
: le Conseil national (200 membres), formé des représentants
du peuple, et le Conseil des États (46 membres). Chaque
canton possède 2 sièges au Conseil des États
(un seul pour les ½ cantons) et d'un nombre de sièges
proportionnel à sa population au Conseil national.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil
fédéral, formé de 7 membres, et de l'administration
fédérale qui lui est subordonnée. Les
membres du Conseil fédéral sont élus
pour 4 ans par l'Assemblée fédérale,
qui, en règle générale, reconduit les
candidats sortants si ces derniers désirent poursuivre
leurs fonctions.
Cette règle tacite a cependant été infirmée
lors de la dernière élection de décembre
2003 avec l'évincement de la conseillère fédérale
démocrate-chrétienne Ruth Metzler-Arnold au
profit du candidat de l'Union Démocratique du Centre
(UDC) Christoph Blocher. Cette situation a donc modifié la
répartition des sièges en fonction des partis
politiques pour la première fois depuis l'introduction
de la "formule magique" en 1959 qui vise à répartir
les sièges du gouvernement fédéral proportionnellement
au poids de chaque parti à l'Assemblée fédérale. Depuis 1959, et malgré la progression depuis le début
des années 1990 de l'UDC, cette répartition
n'avait jamais été modifiée et était
composée comme suit : 2 sièges pour le Parti
radical-démocratique (PRD), 2 pour le Parti démocrate-chrétien
(PDC), 2 pour le Parti socialiste (PSS) et 1 siège
pour l'UDC. Les élections fédérales
de l'automne 2003 ayant confirmé la montée
en puissance de l'UDC, les partis gouvernementaux se sont
résolus sous la pression populaire à revoir
la répartition des sièges du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe
de collégialité, ce qui signifie que les décisions
sont prises le plus possible par consensus. Si tel n'est
pas le cas, un vote a lieu parmi les 7 conseillers fédéraux.
Selon ce principe, ceux qui s'opposent à une mesure
qui est adoptée par le collège doivent tout
de même défendre le projet au nom de celui-ci.
Mais ce dispositif a connu quelques distorsions ces dernières
années, notamment lors de campagnes précédant
des votations populaires.
Un Président de la Confédération est élu
parmi les conseillers fédéraux. Il est élu
pour une année par l'Assemblée fédérale.
Son rôle est principalement représentatif. Traditionnellement,
les conseillers fédéraux sont élus président à tour
de rôle en fonction de leur ancienneté.
Système politique suisse (cliquez
pour agrandir) :
-
La Suisse, véritable démocratie
directe :
La Suisse permet à ses citoyens de garder en permanence
un contrôle sur les élus, ce qui en fait une
des dernières "démocraties directes" du
monde. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose
de deux instruments qui lui permettent d'agir sur un acte
décidé par l'État : il s'agit du référendum,
qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l'initiative
populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral
de déclencher une procédure permettant l'adoption,
la révision, ou l'abrogation d'une disposition constitutionnelle.
Le référendum facultatif permet de remettre
en cause une loi votée par l'Assemblée fédérale.
Il est facultatif car il nécessite la récolte
de 50 000 signatures en l'espace de 100 jours pour qu'il
aboutisse à une consultation populaire. Si tel n'est
pas le cas, la loi est considérée comme adoptée.
Le référendum obligatoire impose, comme son
nom l'indique, automatiquement une consultation populaire
dans les cas prévus par la constitution fédérale.
Il implique la double majorité de la population et
des cantons.
L'initiative populaire au niveau fédéral
est un instrument qui permet à un comité de
citoyens de proposer une modification de la constitution
fédérale, que ce soit dans le but d'y introduire
une nouvelle disposition ou d'en modifier/ abroger une
déjà existante.
En revanche, elle ne concerne pas les actes de rang législatif.
Si les initiants parviennent à réunir 100
000 signatures dans un délai de 18 mois, le projet
est soumis au peuple. Pour que le projet soit accepté lors
de la consultation populaire, la double majorité de
la population et des cantons est nécessaire, ce
qui rend bien sûr plus difficile le succès
d'une initiative populaire (15 acceptées en 114
ans).
Par ailleurs, les autorités fédérales
ont la possibilité d'y opposer un contre-projet qui
permet souvent de reprendre les éléments attractifs
d'une initiative tout en laissant de côté les
aspects trop contraignants ou jugés extrêmes
de cette dernière. Il arrive qu'un contre-projet donne
satisfaction aux initiants qui peuvent décider dès
lors de le soutenir également, voire même de
retirer leur initiative. Dans ce cas, seul le contre-projet
est soumis au peuple.
Ces possibilités sont fréquemment utilisées,
ce qui fait de la Suisse un pays où l'on vote très
souvent (4 à 5 fois par an en moyenne avec généralement
plusieurs objets soumis simultanément).
Afin de garantir une transposition des directives dans les
délais, ce système devrait être réformé en
cas d'adhésion à l'Union européenne
(UE). De plus, les initiatives incompatibles avec le droit
européen devraient être invalidées, dans
la mesure où le droit communautaire prime sur le droit
national. La crainte d'une perte de souveraineté est
d'ailleurs l'un des arguments des opposants à cette
adhésion.
Liste des principaux partis (classés par
ordre alphabétique)
:
- PDC,
Parti démocrate-chrétien
- PRD,
Parti radical-démocratique
- PSS,
Parti socialiste suisse
- UDC,
Union démocratique du centre
- Verts,
Parti écologiste
Sources : Politique.com, Wikipédia.
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