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CANADA : LE SYSTEME POLITIQUE

Stricto sensu monarchie constitutionnelle, le Canada dispose d'un État fédéral constitué de dix provinces et trois territoires tout en se dotant d'un système parlementaire fort. La plupart des pratiques législatives sont dérivées du Parlement britannique.

En revanche, le parlement canadien a évolué différemment et ce, de plusieurs façons. En effet, la discipline de parti est beaucoup plus rigoureuse au Canada qu'elle peut l'être au Royaume-Uni. Beaucoup de votes ne sont pas considérés comme des "votes de confiance", ce qui diminue d'autant le rôle des députés au Parlement qui ne siègent pas au Cabinet.
Ces députés d'arrière-banc peuvent néanmoins exercer leur influence dans les différents comités parlementaires, comme par exemple le Comité des Travaux Publics ou le Comité des Affaires étrangères.

Le système politique en opération au Canada, connue sous le nom de système Westminster, fut adopté par le Parlement britannique dans l'Acte constitutionnel de 1867 (aussi connu sous le nom de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique) mais les modalités du fédéralisme furent ultimement décidées par les pères de la Condéfération au Canada.

En 1931, le Statut de Westminster donna une reconnaissance internationale légale au Canada en lui conférant le titre de Dominion, à l'instar d'autres colonies britanniques. Ce n'est qu'en 1982 que le Canada se dota d'une constitution propre, ne nécessitant aucune consultation et officialisation de la part du Parlement britannique.

La politique canadienne est en perpétuelle évolution ; notion impensable en France (eh oui :-( , le service public fait figure de bras armé opérationnel du gouvernement. La charte canadienne des droits et libertés continue de porter des jugements en Cour en matière de législation, ce qui amène de plus en plus le Canada sur la route d'une démocratie constitutionnelle très équilibrée.

  • Le fonctionnement du système politique en vigueur au Canada depuis 1867 - Acte de l'Amérique du Nord britannique - Cliquez pour agrandir -

Système politique du Canada...

Le Gouverneur Général :
- est le chef de l'État et représente la Couronne britannique au Canada,
- est désigné par la Couronne sur recommendation du premier ministre pour un mandat de 5 ans,
- est le commandant en chef des forces militaires canadiennes,
- demande au chef du parti majoritaire à la Chambre des communes de former un gouvernement dont il sera le Premier ministre.

Le Premier ministre :
- est le chef du gouvernement fédéral,
- désigne les membres du Cabinet (exécutif) et du Sénat (chambre haute), les ambassadeurs, les présidents des sociétés d'État, les juges en chef de la Cour suprême du Canada,
- détermine la date des prochaines élections générales.

Les sénateurs :
- siègent jusqu'à l'âge de 75 ans,
- sont au nombre de 105,
- ont le pouvoir théorique de rejetter un projet de loi approuvé par la Chambre des communes.

Les députés :
- sont élus au scrutin uninominal à un tour,
- sont au nombre de 308, soit environ un député pour 67 500 électeurs.

Liste des principaux partis (classés par ordre alphabétique) :
- Bloc québecois, Parti souverainiste québecois
- Nouveau Parti démocratique, Parti à gauche de l'échiquier politique canadien
- Parti conservateur du Canada, Parti de centre droit actuellement au pouvoir
- Parti libéral du Canada, Un des principaux partis canadiens

Sources : Politique.com, Wikipédia.

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