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ALLEMAGNE : LE SYSTEME POLITIQUE
16 Länder composent la république
fédérale d'Allemagne, avec pour capitale Berlin.
Le système politique allemand est appuyé sur une
constitution appelée "Loi fondamentale" (Grundgesetz),
elle-même articulée sur les principes de séparation
des pouvoirs et de démocratie représentative à régime
parlementaire.
Institutions : le pouvoir exécutif
Le chef de l'État, véritable
président
fédéral (Bundespräsident), est élu
pour cinq ans au suffrage indirect par l'Assemblée
fédérale (Bundesversammlung), laquelle est composée pour moitié de l'ensemble des députés
du Bundestag et pour autre moitié un nombre égal
de représentants élus par les Landtage, parlements des Länder. Son mandat
n'est renouvelable qu'une fois.
Le président allemand n'a véritablement qu'un rôle
honorifique.
Le président
allemand peut néanmoins
dissoudre le Bundestag dans deux cas bien précis
: si le Bundestag n'arrive pas à se mettre d'accord
pour désigner un chancelier ou s'il ne donne pas sa
confiance au chancelier. Le président propose le chancelier
qui doit être élu par le Bundestag.
Le chancelier (Bundeskanzler) exerce l'essentiel
du pouvoir exécutif. Il est élu à la
majorité absolue
des membres du Bundestag sur proposition du président
fédéral, après la conclusion des négociations
entre les partis politiques. Il a pour rôle de fixer
les grandes orientations de la politique allemande.
Si au premier tour le candidat
proposé par le président n'est pas élu,
le Bundestag peut élire un candidat de son choix
à la majorité absolue dans les 14 jours.
Si aucun candidat n'est élu dans ce terme, il y
a alors un dernier tour : dans les cas où un candidat
reçoit
la majorité absolue,
le président est obligé de le nommer chancelier
; sinon, le président peut décider dans les
7 jours ou de nommer chancelier le candidat ayant reçu
la majorité relative des votes ou de dissoudre le
Bundestag.
Le chancelier demeure responsable
devant le Bundestag. Il
propose au président fédéral les ministres
fédéraux que celui-ci doit nommer.
Le Bundestag ne dispose que d'une possibilité de "vote
de défiance constructif" (Konstruktives Misstrauensvotum),
c'est-à-dire en élisant un autre chancelier à la
majorité absolue. Néanmoins, le chancelier
a toujours le droit de poser une question de confiance. En
cas de refus de la part du Bundestag, le président
peut dissoudre la chambre basse, sur proposition du chancelier,
dans les 21 jours, et dans la mesure où le Bundestag
n'a pas élu
un autre chancelier dans l'intervalle.
Institutions : le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag
avec une participation du Bundesrat plus ou moins importante
selon les cas.
Ce système est parfois analysé comme bicaméral,
le Bundestag étant alors la chambre basse et le Bundesrat
la chambre haute. D'autres font valoir que le Bundesrat ne
peut être considéré comme une assemblée
parlementaire et que le Bundestag seul est donc le parlement
fédéral (monocaméral). Débat de constitutionnaliste
;-)
Le Bundestag est élu pour quatre ans au suffrage universel
proportionnel direct au niveau fédéral, il
compte au moins 598 députés dont 299 sont élus à la
majorité simple dans des circonscriptions électorales.
Chaque électeur a deux voix dont la première
(Erststimme) sert à désigner 299 députés
de la circonscription électorale et la deuxième
(Zweitstimme) à déterminer la composition proportionnelle
du Bundestag.
L'ensemble de mandats est en principe
partagé à la
proportionnelle entre les partis ayant reçu au moins
5% des Zweitstimmen ou gagné au moins trois circonscriptions électorales.
Les mandats gagnés dans les circonscriptions sont
d'abord imputés au nombre de sièges auquel
un parti a droit selon le résultat du scrutin proportionnel.
Si le parti a droit à plus de sièges en fonction
des Zweitstimmen, ces sièges sont ensuite pourvus
sur base de listes. En revanche, si un parti
a gagné plus de circonscriptions dans un Land qu'il ne doit recevoir selon
le résultat des Zweitstimmen, le surplus lui reste
comme mandats supplémentaires (Überhangmandate).
Le Bundestag élu en 2005 rassemble 614 députés
(603 élus en 2002), soit 16 mandats supplémentaires.
En cas de siège vacant pour un parti qui dispose dans
ce Land d'un mandat supplémentaire, il n'est pas remplacé.
Le Bundesrat est composé de membres
des gouvernements des Länder, dont la
durée du mandat dépend de l'appartenance ou non au gouvernement
du Land qu'ils représentent. Selon sa population,
chaque Land possède entre 3 et 6 votes
au Bundesrat.
Le
gouvernement
d'un Land peut
désigner autant de membres du Bundesrat qu'il a de
votes, mais les autres membres de son gouvernement sont en
fait systématiquement désignés comme
suppléants, ce qui leur donne le même droit
de présence et de parole que celui dont disposent
les membres titulaires. Les votes d'un Land doivent toujours être
donnés en bloc. En principe la compétence législative appartient
aux Länder. L'État fédéral dispose
seulement de la capacité législative
dans les domaines expressément énumérés
dans la Loi fondamentale.
Il y a trois catégories de compétences législatives
fédérales :
- les compétences exclusives (art. 73 de la
Loi fondamentale) dans lesquelles il ne reste aucune compétence aux
Länder (comme politique extérieure, nationalité,
monnaie, postes et télécommunications),
- les compétences concurrentes (art. 74 de
la Loi fondamentale) dans lesquelles il reste la compétence
législative aux Länder s'il n'y a pas de législation
fédérale et la législation fédérale
n'est licite que s'il y a une nécessité d'une
législation uniforme au niveau fédéral
(entre autres le droit civil et pénal, l'aide sociale,
le droit du commerce, le droit du travail, l'assurance sociale
et la circulation routière),
- les compétences de cadre (art. 75 de la Loi
fondamentale) dans lesquelles la législation fédérale
ne peut régler que les principes de la législation
des Länder (comme le droit de la fonction publique,
l'écologie et le droit des universités). Le pouvoir
législatif fédéral
appartient au Bundestag. Dans quelques domaines ayant une
conséquence
spéciale pour les Länder, l'accord du Bundesrat
est nécessaire. Sont concernées
toutes les lois qui règlent non seulement le droit
matériel
mais aussi les institutions ou la procédure administrative
au niveau des Länder, ainsi que les
ressources fiscales des Länder impactées
(c'est le cas de la plupart des lois fiscales, une quote-part
de beaucoup
d'impôts fédéraux allant aux Länder).
Si
un projet de loi n'a pas besoin de l'accord du Bundesrat,
celui-ci peut tout de même le rejeter avec la majorité absolue
(35) de ses votes. Dans ce cas-là, pour que le projet
de loi soit adopté, il faut que le Bundestag renverse
le veto à la majorité de ses membres (majorité chancelière).
Si le rejet du Bundesrat est décidé avec la
majorité de deux tiers (46) de ses votes, il faut
que le Bundestag le renverse avec une majorité de
deux tiers des membres présents, mais au moins la
majorité absolue de ses membres. En
cas de rejet d'un projet de loi par le Bundesrat, une
commission de conciliation (Vermittlungsausschuss) formée
par 16 députés du Bundestag et un représentant
de chacun des Länder doit proposer un compromis. Si
le compromis modifie le projet de loi, celui-ci a besoin
d'un nouvel accord du Bundestag avant que le Bundesrat puisse
décider.
La loi fondamentale ne permet pas d'organiser de référendum
fédéral mais la procédure prévue à l'article
29 pour le redécoupage des Länder implique une
consultation des populations concernées.
Enfin, il reste à rappeler le principe
que toute norme fédérale valable prime sur
une norme contraire d'un Land. Les Länder peuvent légiférer dans le domaine de la culture (y compris l'audiovisuel), de l'éducation et de la police. Partis politiques
Les partis politiques
jouent un rôle particulièrement
important en République Fédérale d'Allemagne.
Aux côtés des deux grands partis (la CDU/ CSU
et le SPD) vivotent trois partis "intermédiaires",
représentés au parlement et/ou dans certains
gouvernements régionaux (le FDP, Bündnis 90/
Die Grünen et le PDS) ainsi que plusieurs petits partis
dont certains (notamment les partis d'extrême-droite)
détiennent quelques mandats dans les parlements régionaux.
Liste des principaux partis (classés par
ordre alphabétique)
:
- Bündnis90/
Die Grünen, Parti écologiste
- CDU, Union des démocrates chrétiens
- CSU, Union des chrétiens
sociaux (Bavière)
- Die Linke, Parti de la gauche (ex-communistes
du PDS et ex-sociodémocrates du WASG)
- FDP,
Parti démocratique libre (libéraux)
- SPD,
Parti
social-démocrate
Sources : Politique.com, Wikipédia.
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