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USA : LES ELECTIONS FEDERALES (mise à jour
2005)
Le système électoral américain est
relativement complexe à appréhender pour un
novice en droit constitutionnel, puisqu’il intègre à la
fois la notion d’Union et d’Etats, cadres des
différentes élections fédérales. Les Etats fixent en effet les règles relatives aux élections
qui les concernent mais aussi celles liées à la
désignation des représentants et sénateurs
(article 1er, section 4 de la Constitution). A titre d’exemple,
citons l’adoption vers la fin du XIXe siècle
(selon les Etats) du suffrage universel.
Bien entendu cette compétence de principe doit s’inscrire
dans les dispositions constitutionnelles et/ou amendements
traitant des élections (modifications législatives
par le Congrès des règles relatives aux élections
fédérales – article 1er, section 4 ;
12ème ; 15ème ; 17ème ; 19ème
; 24ème ; 26ème amendement ; loi sur les droits
civiques de 1965…).
Pour les présidentielles, le nombre de mandats (représentants
et sénateurs) est fixé par Etat.
Pour les sénatoriales, 2 sièges sont alloués à chaque
Etat, quelque soit sa population.
Pour l’élection des représentants, les
Etats sont divisés en circonscriptions, délimitées
par l’Etat concerné, et dotées chacune
d’un siège. Le nombre de sièges attribué à chacun
des 50 Etats (plus le "District of Columbia")
est fixé par le Congrès en fonction des recensements
décennaux de population.
- Préparation des élections et primaires
:
La préparation de l’élection présidentielle
est dévolue aux deux grands partis (républicains
et démocrates), lesquels proposent leurs candidats
respectifs à la Maison Blanche (Président et
Vice-président).
Ces candidats peuvent être issus des primaires (caucus)
ou encore issus des résultats des conventions
nationales de l’été précédant l’élection
présidentielle (qui a lieu traditionnellement le 1er
mardi de novembre de chaque année bissextile).
- Organisation des primaires :
Initiées par l’Etat, elles
servent à désigner
des candidats (non des élus) généralement
propres à un parti et précèdent l’élection
"réelle".
Formule particulièrement démocratique et pratiquée
dans nombre d’Etats, les primaires permettent aux électeurs
de choisir leurs délégués à la
convention nationale ainsi que d’exprimer leur préférence
parmi les candidats à la présidentielle.
Rappelons que le 22ème amendement, adopté suite
aux mandats successifs de F. D. Roosevelt, énonce
que le Président en exercice ne peut être réélu
qu’une seule fois. Un Président ayant pris ses
fonctions suite à la démission ou au décès
de son prédécesseur, ce pendant plus de deux
ans, ne peut être élu qu’une seule fois.
Le scrutin présidentiel oblige donc
les citoyens à désigner
des grands électeurs, lesquels s’engagent implicitement à voter
pour le candidat démocrate ou républicain qu’ils
"représentent".
Ce mode de scrutin à 2 degrés trouve son origine
dans la difficulté à communiquer efficacement à travers
un large territoire dans les Etats-Unis du XIXe.
Les grands électeurs sont élus au scrutin
de liste à la pluralité des voix à un
seul tour. Chaque Etat, quelque soit sa taille ou sa population,
se voit attribuer 2 sénateurs ainsi qu’un nombre
de représentants, qui lui reste proportionnel à la
population.
A titre d’illustration, citons la Californie qui dispose
de 54 grands électeurs (2+52), le Texas 52 (2+50),
l’Etat de New York 33 (2+31) ou encore le petit Etat
du Vermont et ses 3 mandats (2+1). La liste en tête
dans chaque Etat, même si la marge la séparant
de la liste arrivée en 2ème position est infime,
récolte tous les grands électeurs (ou mandats) à attribuer.
Un président peut donc être élu sans
avoir la majorité populaire.
- Les élections congressionnelles :
Nous avons constaté que les sénateurs
sont au nombre de 2 par Etat, sans aucune considération
démographique, géographique… En conséquence,
les 25 Etats les moins peuplés (représentant
20% de la population américaine) disposent néanmoins
de la majorité sénatoriale.
Elus au suffrage universel direct, les 25
sénateurs
disposent d’un mandat de 6 ans et sont renouvelés
par tiers tous les 2 ans au cours de l’élection
des représentants.
Ils (les "congressmen")
sont élus pour 2 ans au suffrage universel direct,
au moyen du scrutin uninominal à 1 tour et à la
pluralité des voix.
Les années d’élection
présidentielle
voient donc les électeurs désigner d’une
part le Président et d’autre part tous les représentants,
un tiers des sénateurs, une partie des gouverneurs,
ce qui donne une actualité électorale des plus chargées…
Sources : Politique.com.
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