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Principales propositions de la candidate Marie-Ségolène Royal

  • Culture/ communication

- soutien à la création et à l'emploi (dont l’enseignement) culturel,

- renforcement des mesures anti-concentration dans la presse,

- taxation des revenus publicitaires des chaînes privées au profit de l'audiovisuel public.

  • Économie/ emploi

- augmentation du smic à 1500 euros et conférence générale sur les salaires en juin 2007,

- réservation d'une partie des marchés publics aux PME,

- modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'utilisation des bénéfices (dividende ou investissement),

- simplification des démarches de création d'entreprise et amélioration de la protection sociale des entrepreneurs,

- réglementation par l'État des tarifs bancaires,

- conditionnement du versement d’aides publiques à des entreprises en situation bénéficiaire à l’engagement ; en cas de délocalisation, les entreprises devront rembourser les aides reçues,

- suppression du CNE ; modulation des aides aux entreprises en fonction du type de contrat qui y est appliqué. Négociations pour consolider les acquis des 35 heures et réduire leurs effets négatifs,

- aucun jeune ne restera au chômage plus de six mois sans bénéficier d'un emploi aidé, d'un tutorat rémunéré ou d'une formation. Création de prêts sans intérêts de 10 000 euros pour les jeunes,

- tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail bénéficiera d'un tiers de revenus supplémentaires. Indemnisation du chômage pendant un an égale à 90% du dernier salaire net perçu, assortie d'une formation qualifiante,

- promotion d'un syndicalisme de masse ; information systématique sur le droit syndical à la signature du contrat de travail,

- établissement d'une charte pour l'égalité homme/femme au travail.

  • Éducation

- mise en place d'un soutien scolaire gratuit pour tous les élèves,

- augmentation annuelle de 10% du budget de la recherche,

- droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études réalisées,

- scolarisation obligatoire à 3 ans. Généralisation des écoles de parents, création d' "emplois-parents",

- dans les ZEP, pas plus de 17 élèves par classe en CP et CE1 ; financement supérieur de 25 % à celui des autres écoles. Révision de la carte scolaire pour démanteler les "ghettos scolaires",

- augmentation du budget des universités pour le porter en cinq ans au niveau de celui existant en moyenne dans les pays de l'OCDE,

- création d'un service public de l'orientation,

- création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes, sous condition de ressources,

- recrutement massif de surveillants, d'infirmières scolaires et d'assistantes sociales,

- instauration d'un service civique volontaire pour les jeunes.

  • Institutions/ réforme de l'État

- intégration d'une charte de la laïcité à la Constitution,

- suppression du veto du Sénat en matière constitutionnelle et interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires,

- introduction d'une part de proportionnelle pour l'élection des députés ; réforme du mode de scrutin pour les sénatoriales. Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans,

- aAbolition de l'article 49-3 et du vote bloqué pour les lois ordinaires,

- la présidence de la Commission des finances sera confiée à un membre de l'opposition,

- développement des services publics sur Internet et généralisation des logiciels libres dans l'administration.

  • Sécurité/ justice

- développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec encadrement militaire, et suppression des peines de prison pour les mineurs, sauf pour les atteintes graves aux personnes,

- renforcement des moyens de sécurité dans les transports en commun, mise en place de gardiens dans tous les immeubles sociaux,

- vote d'une loi-cadre contre les violences conjugales,

- création d'une nouvelle police de quartier ; affectation de policiers expérimentés dans les secteurs difficiles moyennant le versement de primes incitatives,

- mise en place de travailleurs sociaux de la police pour accueillir les victimes ; possibilité de déposer plainte par Internet,

- doublement du budget de la justice, avec un plan d'urgence pour la justice des mineurs ; développement de brigades des mineurs dans les commissariats des grandes zones urbaines,

- renforcement de l'aide juridictionnelle ; mise en place d'un service public de recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes,

- instauration de dates-butoirs pour la détention préventive ; présence d'un avocat dès la première heure de garde à vue. Création d'un organe indépendant de contrôle des prisons,

- modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, pour équilibrer les nombres de membres magistrats et non-magistrats,

- possibilité de procéder à des "actions de groupe" (class actions).

  • Politique étrangère/ défense

- préservation de la capacité de dissuasion nucléaire et relance de la coopération euro-méditerranéenne,

- coopération accrue en matière de défense avec les pays européens,

- soutien d’une réforme du FMI et de la Banque mondiale et mise en place d'une taxe sur les flux financiers.

  • Union européenne/ Europe

- négociation d'un traité institutionnel soumis à référendum,

- coopération renforcée dans les domaines de l'environnement, de l’énergie et de la recherche,

- lancement d'une initiative européenne pour une conférence de paix et de sécurité au Proche-Orient.

  • Santé/ retraites

- plan de prévention et de recherche sur les maladies graves et les maladies orphelines,

- création de dispensaires dans les zones rurales,

- une consultation médicale gratuite par semaine pour les 16-25 ans ; contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans,

- renforcement des moyens de la médecine du travail, de la médecine scolaire et universitaire,

- sanctions pour les médecins refusant les patients bénéficiant de la CMU,

- rétablissements des moyens de soins pour les étrangers en situation irrégulière,

- augmentation de 5% des petites retraites et des allocations aux personnes handicapées.

  • Immigration/ intégration

- rétablissement de la règle des dix ans comme critère de régularisation,

- régularisation des sans-papiers à partir de critères tels que la durée de présence en France, la scolarisation des enfants, l'existence d'un contrat de travail,

- introduction de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.

  • Logement/ famille

- l'État pourra se substituer aux maires qui n'appliquent pas la loi SRU ; sanctions financières pour les communes qui ne proposent pas une place d'hébergement d'urgence pour mille habitants. Possibilité pour les communes d'acquérir les logements vacants "spéculatifs",

- simplification des procédures d'expulsion des locataires de mauvaise foi,

- augmentation des allocations-logement. Création d'un service public de la caution accompagné d’une extension des prêts à taux zéro ; construction de 120 000 logements sociaux par an via une incitation au Livret A. Les locataires de logements sociaux s’étant acquittés de leur loyer pendant quinze ans pourront accéder à la propriété,

- garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe. Doublement de l'allocation de rentrée scolaire.

  • Environnement

- objectif de production de l'énergie produite issue de sources renouvelables fixé à 20% d'ici à 2020. Rapprochement entre GDF et EDF,

- développement des transports collectifs via une taxe sur les profits dégagées par les sociétés pétrolières,

- application du principe "pollueur-payeur" ; objectif zéro déchet industriel d'ici à 2012,

- mise en place d'une éco-redevance pour décourager le transport du fret routier,

- généralisation de l'isolation et des économies d'énergie dans le logement,

- promouvoir la création d'une organisation mondiale de l'environnement et d'une PAC mondiale ; sa version européenne devant elle être réorientée vers les aides "agro-environnementales",

- arrêt des cultures d'OGM en plein champ, lancement d'une consultation publique sur le sujet.

Sources : Politique.com, sites web des candidats, Le Monde, Les Echos.

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