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Principales propositions du candidat François Bayrou
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- signature d’une charte des langues régionales
et minoritaires,
- rémunération "modérée" pour
la copie privée, défense du logiciel libre,
-vote d'une loi interdisant aux "grands groupes
recevant des commandes de l'État" d'acquérir
des média nationaux. |
- vote d'un "Small business act" à la
française : fiscalité aménagée
pour les PME, exonérations de charges, simplification
des démarches administratives,
- 100% des "petits" marchés publics
et 20% des marchés de plus de 50 000 euros
réservés aux PME,
- inscription dans la Constitution de l'obligation
de consulter les partenaires sociaux avant toute
réforme du code du travail,
- création d'une cotisation sur la valeur
ajoutée
des entreprises, hausse de la CSG, taxe sur les mouvements
financiers,
- imposition sur le patrimoine à partir
de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux
léger,
- suppression du déficit de fonctionnement
de l'État en trois ans ; inscription dans
la Constitution de l'interdiction pour l'État
de présenter un budget en déficit primaire,
- limitation des niches fiscales à 20% de
l'impôt
dû,
- exemption d'impôt pour les revenus des
brevets des chercheurs français ou résidant
en France,
- exonération des successions en
ligne directe jusqu'à 200 000 euros,
- autorisation de créer deux emplois sans
charges dans chaque entreprise (hors charges de retraite
: 10% en tout), pendant cinq ans,
- suppression des contrats de travail existants
au profit d'un CDI à "droits progressifs",
- unification des minima sociaux en une allocation
unique par points, conciliable avec un salaire de
manière dégressive,
- libération du système des 35 heures,
avec des heures supplémentaires rémunérées
35% de plus, y compris dans la fonction publique.
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- création d'un service civique obligatoire
de six mois, d'un contrat de travail
et de formation professionnelle pour les jeunes sans
formation,
avec
une prise en charge de la part du salaire consacrée à la
formation,
- refonte de la carte scolaire et augmentation
du nombre d'éducateurs et de surveillants
dans les écoles,
- doublement en dix ans de l'investissement par étudiant
dans l'enseignement supérieur,
- augmentation de 5% par an, sur dix ans, du budget
de la recherche.
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- instauration d'une VIème République,
avec un président responsable à mandat
unique, un Parlement fort, et des autorités
de contrôle indépendantes pouvant être
saisies par les citoyens,
- interdiction du cumul des mandats, suppression
de la possibilité de voter par procuration
pour les députés, salaire des parlementaires
indexé sur leur présence à l'Assemblée,
- utilisation du référendum pour
les grands projets de l'État,
- instauration de l'obligation de voter et prise
en compte des votes blancs,
- refus d'un statut spécial pour les institutions
corses,
- suppression du "domaine réservé" du
président en matière d'affaires étrangères,
- fusion des conseils généraux et
régionaux
dans une seule institution,
- attribution des pleins pouvoirs locaux aux communes,
fédérées en intercommunalités,
y compris en matière de sécurité,
- attribution des pouvoirs d'aménagement
du territoire, d'équipement et de solidarité aux
régions,
- introduction de la proportionnelle : au-dessus
de 5% des voix, tout courant doit être représenté par
des élus à l'Assemblée nationale,
- augmentation de la productivité des fonctionnaires
de 2% chaque année, avec augmentation de leur
pouvoir d'achat,
- instauration d'un service minimum dans les transports
publics et d'un système de représentation
des usagers.
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- systématisation du principe de réparation
du tort causé à autrui ou à la
collectivité pour les délinquants,
- autorité du maire sur la police de proximité,
- enseignement de la loi à l'école,
- doublement du budget de la justice en dix ans,
- abolition de l'amnistie présidentielle,
- application plus rapide des peines, création
de peines de travaux d'intérêt général
de 3, 6 et 12 mois,
- investiture du garde des sceaux par le Parlement
et non plus par le président de la République,
- réaffirmation du rôle d'arbitre
du juge d'instruction,
- augmentation des moyens accordés à la
lutte contre les violences faites aux femmes.
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- augmentation de l'aide humanitaire et diplomatique
au Darfour. Conditionnement de l'aide humanitaire
au respect de l'État de droit,
- fermeté face à l'Iran sur la question
du nucléaire,
- renforcement de la recherche militaire et du
renseignement, notamment économique,
- réaffirmation de la doctrine nucléaire
: l'arme atomique ne peut être utilisée
qu'en dernier recours, lutte contre la prolifération.
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- rédaction d'une nouvelle proposition de
Constitution européenne, soumise au vote des
Français,
- politique européenne concertée
sur l'immigration et sur l'harmonisation de la fiscalité,
- intervention accrue de l'Union européenne
dans les crises au Proche-Orient,
- création d'une communauté euro-méditerranéenne
d'entraide, sans adhésion de la Turquie à l'UE.
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- gestion des politiques de santé au
niveau régional,
- réforme du système de retraite
soumise à référendum,
- instauration d'un système de retraite
universelle par points, y compris les régimes
spéciaux,
où les salariés choisissent librement
l'âge de leur départ à la retraite,
son montant augmentant avec le temps de cotisation,
- plan pour les "petites" retraites,
fixant 90% du smic comme niveau de la retraite la
plus basse
possible. Prise en compte de la pénibilité dans
le calcul des retraites.
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- favoriser le développement de l'Afrique
pour stopper l'incitation à l'immigration
et favoriser une véritable coopération,
- création d'un ministère de l'Immigration.
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- un seuil de 25% de logements sociaux dans tout
nouveau projet immobilier,
- unification des minima sociaux en une allocation
unique, par points, temporairement conciliable avec
un salaire de manière dégressive,
- soutien à une union civile et au droit
d'adoption simple pour les homosexuels, mais opposition
au mariage
homosexuel,
- création d'un code de la laïcité,
- remplacement du système des syndicats
représentatifs
par le principe majoritaire : un accord ne sera valide
que s'il est signé par des syndicats représentant
la moitié des salariés d'un secteur,
- revalorisation du minimum vieillesse et des petites
retraites à 90% du SMIC.
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- réforme de la PAC pour favoriser l'agriculture
biologique,
- création d'une taxe sur la consommation
des carburants fossiles,
- diminution de 25% de la consommation d'énergie
d'ici à 2020,
- maintien de la production d'énergie nucléaire,
assortie d'une obligation de transparence,
- chasse : mise en place d'un plan associant "experts
indépendants" et chasseurs.
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Sources : Politique.com, sites web des
candidats, Le Monde, Les Echos.
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