Actualité politique en France et à l'étranger
Donner, c'est agir
A propos     Actualité     Ressources     Dossiers     Forum     Contact     Accueil  

Plan du site
Dessins & Caricatures
Revue de presse
Forum

Principales propositions du candidat François Bayrou

  • Culture/ communication

- signature d’une charte des langues régionales et minoritaires,

- rémunération "modérée" pour la copie privée, défense du logiciel libre,

-vote d'une loi interdisant aux "grands groupes recevant des commandes de l'État" d'acquérir des média nationaux.

  • Économie/ emploi

- vote d'un "Small business act" à la française : fiscalité aménagée pour les PME, exonérations de charges, simplification des démarches administratives,

- 100% des "petits" marchés publics et 20% des marchés de plus de 50 000 euros réservés aux PME,

- inscription dans la Constitution de l'obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du code du travail,

- création d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de la CSG, taxe sur les mouvements financiers,

- imposition sur le patrimoine à partir de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux léger,

- suppression du déficit de fonctionnement de l'État en trois ans ; inscription dans la Constitution de l'interdiction pour l'État de présenter un budget en déficit primaire,

- limitation des niches fiscales à 20% de l'impôt dû,

- exemption d'impôt pour les revenus des brevets des chercheurs français ou résidant en France,

- exonération des successions en ligne directe jusqu'à 200 000 euros,

- autorisation de créer deux emplois sans charges dans chaque entreprise (hors charges de retraite : 10% en tout), pendant cinq ans,

- suppression des contrats de travail existants au profit d'un CDI à "droits progressifs",

- unification des minima sociaux en une allocation unique par points, conciliable avec un salaire de manière dégressive,

- libération du système des 35 heures, avec des heures supplémentaires rémunérées 35% de plus, y compris dans la fonction publique.

  • Éducation

- création d'un service civique obligatoire de six mois, d'un contrat de travail et de formation professionnelle pour les jeunes sans formation, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation,

- refonte de la carte scolaire et augmentation du nombre d'éducateurs et de surveillants dans les écoles,

- doublement en dix ans de l'investissement par étudiant dans l'enseignement supérieur,

- augmentation de 5% par an, sur dix ans, du budget de la recherche.

  • Institutions/ réforme de l'État

- instauration d'une VIème République, avec un président responsable à mandat unique, un Parlement fort, et des autorités de contrôle indépendantes pouvant être saisies par les citoyens,

- interdiction du cumul des mandats, suppression de la possibilité de voter par procuration pour les députés, salaire des parlementaires indexé sur leur présence à l'Assemblée,

- utilisation du référendum pour les grands projets de l'État,

- instauration de l'obligation de voter et prise en compte des votes blancs,

- refus d'un statut spécial pour les institutions corses,

- suppression du "domaine réservé" du président en matière d'affaires étrangères,

- fusion des conseils généraux et régionaux dans une seule institution,

- attribution des pleins pouvoirs locaux aux communes, fédérées en intercommunalités, y compris en matière de sécurité,

- attribution des pouvoirs d'aménagement du territoire, d'équipement et de solidarité aux régions,

- introduction de la proportionnelle : au-dessus de 5% des voix, tout courant doit être représenté par des élus à l'Assemblée nationale,

- augmentation de la productivité des fonctionnaires de 2% chaque année, avec augmentation de leur pouvoir d'achat,

- instauration d'un service minimum dans les transports publics et d'un système de représentation des usagers.

  • Sécurité/ justice

- systématisation du principe de réparation du tort causé à autrui ou à la collectivité pour les délinquants,

- autorité du maire sur la police de proximité,

- enseignement de la loi à l'école,

- doublement du budget de la justice en dix ans,

- abolition de l'amnistie présidentielle,

- application plus rapide des peines, création de peines de travaux d'intérêt général de 3, 6 et 12 mois,

- investiture du garde des sceaux par le Parlement et non plus par le président de la République,

- réaffirmation du rôle d'arbitre du juge d'instruction,

- augmentation des moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes.

  • Politique étrangère/ défense

- augmentation de l'aide humanitaire et diplomatique au Darfour. Conditionnement de l'aide humanitaire au respect de l'État de droit,

- fermeté face à l'Iran sur la question du nucléaire,

- renforcement de la recherche militaire et du renseignement, notamment économique,

- réaffirmation de la doctrine nucléaire : l'arme atomique ne peut être utilisée qu'en dernier recours, lutte contre la prolifération.

  • Union européenne/ Europe

- rédaction d'une nouvelle proposition de Constitution européenne, soumise au vote des Français,

- politique européenne concertée sur l'immigration et sur l'harmonisation de la fiscalité,

- intervention accrue de l'Union européenne dans les crises au Proche-Orient,

- création d'une communauté euro-méditerranéenne d'entraide, sans adhésion de la Turquie à l'UE.

  • Santé/ retraites
- gestion des politiques de santé au niveau régional,

- réforme du système de retraite soumise à référendum,

- instauration d'un système de retraite universelle par points, y compris les régimes spéciaux, où les salariés choisissent librement l'âge de leur départ à la retraite, son montant augmentant avec le temps de cotisation,

- plan pour les "petites" retraites, fixant 90% du smic comme niveau de la retraite la plus basse possible. Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites.

  • Immigration/ intégration

- favoriser le développement de l'Afrique pour stopper l'incitation à l'immigration et favoriser une véritable coopération,

- création d'un ministère de l'Immigration.

  • Logement/ famille

- un seuil de 25% de logements sociaux dans tout nouveau projet immobilier,

- unification des minima sociaux en une allocation unique, par points, temporairement conciliable avec un salaire de manière dégressive,

- soutien à une union civile et au droit d'adoption simple pour les homosexuels, mais opposition au mariage homosexuel,

- création d'un code de la laïcité,

- remplacement du système des syndicats représentatifs par le principe majoritaire : un accord ne sera valide que s'il est signé par des syndicats représentant la moitié des salariés d'un secteur,

- revalorisation du minimum vieillesse et des petites retraites à 90% du SMIC.

  • Environnement

- réforme de la PAC pour favoriser l'agriculture biologique,

- création d'une taxe sur la consommation des carburants fossiles,

- diminution de 25% de la consommation d'énergie d'ici à 2020,

- maintien de la production d'énergie nucléaire, assortie d'une obligation de transparence,

- chasse : mise en place d'un plan associant "experts indépendants" et chasseurs.

Sources : Politique.com, sites web des candidats, Le Monde, Les Echos.

Page précédente.../ Haut de page...



Politique.com © POLITIQUE 2004-2007. Tous droits réservés.

Chambres d'hôtes - Nouvelle Calédonie - Afrique du Sud - République tchèque - Corée du Sud - Slovénie - Epices - Cabourg - Brocéliande