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LE REFERENDUM
Le référendum correspond à la procédure
exceptionnelle par laquelle les citoyens
sont appelés à se prononcer directement,
par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire,
ou sur un projet de révision de la Constitution,
en répondant à une question posée
simplement par "oui" ou par "non".
Le référendum peut être "constituant",
lorsqu'il est relatif à un projet de révision
de la Constitution (art. 89 de la Constitution).
Il peut être également "législatif",
c'est-à-dire porter sur un texte de nature législative,
le projet de loi soumis à référendum étant
toutefois limité à des domaines précis
: organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la
politique économique ou sociale de la Nation, ratification
d'un accord de communauté ou d'un traité dont
les dispositions auraient des incidences sur le fonctionnement
des institutions (art. 11 de la Constitution).
La consultation référendaire
se déroule en un seul tour.
Pour être adopté par le peuple français,
le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages
favorables.
Sources : Politique.com.
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