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LES ELECTIONS SENATORIALES
L'élection sénatoriale a pour
objet d'élire les 331 membres
(depuis fin septembre 2004, auparavant 321)
du Sénat. Depuis la loi du 30 juillet 2003, les sénateurs
(âgés de plus de 30 ans) sont élus pour
un mandat de six ans, renouvelable,
au suffrage universel indirect,
et représentent les collectivités territoriales
et les Français de l'étranger. Il est procédé tous
les trois ans au renouvellement de la moitié des sénateurs
(depuis la réforme de 2004), répartis en deux
listes.
Le collège électoral
sénatorial
Les élections ont lieu au suffrage universel indirect,
exercé par un collège électoral. Ce
collège est composé de plus de 145 000 personnes
: les députés, les conseillers régionaux
et généraux, les délégués
des conseils municipaux (essentiellement des maires et conseillers
municipaux) ou les suppléants de ces délégués,
les membres du Conseil Supérieur des Français
de l'Etranger (CSFE).
Pour l'élection des sénateurs, deux
modes de scrutin sont utilisés,
selon le nombre de sénateurs à élire
dans le département (circonscription électorale).
Les collèges électoraux se réunissent,
sauf cas particuliers, au chef-lieu du département,
en général à la préfecture.
Dans les départements, territoires
d'outre-mer et collectivités territoriales à statut
particulier, où sont élus quatre sénateurs
ou moins (81 départements, 211 sièges), l'élection
a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux
tours :
- Pour être élu au premier tour,
le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue
des suffrages exprimés et un nombre de voix égal
au quart des électeurs inscrits,
- Au second tour, la majorité relative
suffit ; en cas d'égalité parfaite, le plus âgé des
candidats est élu.
Le premier tour de scrutin est ouvert de 8 heures 30 à 11
heures et, le cas échéant, le second tour de
scrutin s'ouvre à 15 heures 30 et est clos à 17
heures 30 au plus tard.
Dans les départements où sont élus
au moins cinq sénateurs (14 départements, 98
sièges ), l'élection a lieu à un
seul tour, par scrutin de liste à la représentation
proportionnelle suivant la règle de
la plus forte moyenne, avec listes bloquées,
sans panachage, ni vote préférentiel. Pour
chaque liste, les sièges sont attribués aux
candidats d'après l'ordre de présentation.
Le scrutin est ouvert à 9 heures et clos à 15
heures au plus tard.
Pour l'élection des sénateurs
représentant les Français de l'étranger
(12 sièges), les 150 membres élus du Conseil
Supérieur des Français de l'Etranger élisent
12 sénateurs, à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, avec “listes
bloquées”, sans panachage ni vote préférentiel.
Le collège électoral, convoqué par décret
le même jour que le renouvellement de la série
concernée, se réunit au ministère des
Affaires étrangères.
Sources : Politique.com.
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