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LES ELECTIONS MUNICIPALES
Les élections municipales permettent
d'élire les conseillers municipaux (âgés
de plus de 18 ans et habitant/payant des impôts dans
la commune), lesquels siègent au conseil
municipal, assemblée délibérante
de la commune. Ils sont élus au suffrage
universel direct, pour un mandat de six
ans, renouvelable,
leur nombre variant selon l'importance de la commune.
Différents modes de scrutin sont
en vigueur pour les élections des conseillers municipaux,
ils varient en fonction de l'importance démographique
de la commune :
Dans les communes de moins de 3
500 habitants
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste
majoritaire à deux tours (élection
de 9 à 23 conseillers municipaux). Lors du dépouillement
des bulletins de vote et du décompte des suffrages,
le panachage, le rayage de noms, le vote pour des listes
incomplètes sont admis. Les bulletins de vote sont
valables même s'ils portent plus ou moins de noms qu'il
n'y a de conseillers à élire mais les derniers
noms inscrits au-delà de ce nombre de sièges à pourvoir
ne sont pas comptés (art. L.257).
Les voix sont décomptées
par candidat, et non
par liste.
Pour être élu, un candidat
doit obtenir :
- Au premier tour, la majorité absolue
des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal
au quart de celui des électeurs inscrits,
- Au deuxième tour, la majorité relative
suffit quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs
candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le
plus âgé est élu.
Lorsque la commune est divisée en sections électorales,
chaque section élit un nombre de conseillers, au moins
deux, proportionnellement au nombre des électeurs
inscrits.
Pour être élu, un candidat
doit obtenir :
- Au premier tour, la majorité absolue
des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal
au quart de celui des électeurs inscrits,
- Au deuxième tour, la majorité relative
suffit quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs
candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le
plus âgé est élu.
Lorsque la commune est divisée en sections électorales,
chaque section élit un nombre de conseillers, au moins
deux, proportionnellement au nombre des électeurs
inscrits.
Dans les communes de 3 500 habitants
et plus
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux
tours (élection de 27 à 163 conseillers
municipaux) sans panachage ni vote préférentiel
: pour être valablement exprimé, un bulletin
de vote ne peut être modifié par l'électeur
: il ne peut y avoir ni adjonction, ni suppression de noms,
ni modification de l'ordre de présentation des candidats
sur la liste ; toute liste raturée est considérée
comme nulle, lors du dépouillement et du décompte
des suffrages (art. L.260).
Les voix sont donc décomptées
par liste et non par candidat :
- Au premier tour, il est attribué à la
liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages
exprimés, un nombre de sièges égal à la
moitié du nombre de sièges à pourvoir
(arrondi à l'entier supérieur lorsqu'il y a
plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier
inférieur dans le cas contraire). Les sièges
restants sont répartis entre toutes les listes ayant
obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la
représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne (art. L.162),
- Un second tour est organisé si
aucune liste n'a recueilli la majorité des suffrages
exprimés au premier tour : seules peuvent s'y présenter
les listes ayant obtenu au moins 10 % du total des suffrages
exprimés au premier tour (art. L.264). La moitié du
nombre de sièges à pourvoir est attribué à la
liste qui a obtenu le plus de voix. En cas d'égalité de
suffrages la moitié des sièges est attribuée à la
liste dont la moyenne d'âge des candidats est la plus élevée.
Les sièges restants sont répartis entre toutes
les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la
représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne (art. L.262).
Particularités pour les villes
de Paris, Lyon et Marseille
Les membres du conseil de Paris, des conseils municipaux
de Lyon et de Marseille et des conseils d'arrondissement
sont élus en même temps, par secteur et selon
les mêmes règles que pour les communes de 3
500 habitants et plus (art. L.271).
Le conseil de Paris compte 163 membres dont l'élection
est répartie en 20 secteurs ; le conseil municipal
de Lyon compte 73 conseillers municipaux, dont l'élection
est répartie en 9 secteurs ; le conseil municipal
de Marseille compte 101 conseillers municipaux, dont l'élection
est répartie en 8 secteurs.
Les indemnités de fonction des maires (sur
une base mensuelle, en euros bruts, valeur de point d'indice
au 01/02/2007)
Par commune, en nombre d'habitants :
- < 500 : 632,85
- De 500 à 999 : 1 154,02
- De 1 000 à 3 499
: 1 600,74
- De 3 500 à 9 999 : 2 047,45
- De 10 000 à 19
999 : 2 419,72
- De 20 000 à 49 999 : 3 350,38
- De 50 000 à 99
999 : 4 094,90
- > 100 000 : 5 397,83
Sources : Politique.com, Les Echos, Journal
officiel.
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