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LES ELECTIONS LEGISLATIVES
Les élections législatives
permettent d’élire les 577 députés qui
siègent à l'Assemblée nationale,
lesquels doivent être âgés de plus de
23 ans.
La loi du 10 juillet 1985 prévoyait
l’élection des députés à la
représentation proportionnelle : cependant les seules élections
législatives qui se soient déroulées
en un seul tour sont celles du 16 mars 1986, puisque la loi
du 11 juillet 1986 a rétabli le scrutin majoritaire à deux
tours.
Les députés sont élus au suffrage universel
direct, pour un mandat de cinq
ans, renouvelable (art.
24 de la Constitution). Le mode de scrutin utilisé est
le scrutin uninominal majoritaire à deux
tours.
Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un
siège.
Pour être élu député,
le candidat doit obtenir :
- Au premier tour, la majorité absolue
des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal
au quart du nombre des électeurs inscrits (art. L.126,
Code électoral),
- Au deuxième tour, la majorité relative
suffit ; en cas d'égalité parfaite, le plus âgé des
candidats est élu. Pour se présenter au second
tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre
de voix d'au moins 12,5 % du nombre d'électeurs inscrits
au premier tour, et avoir le même suppléant
(art. L. 162-3).
Sources : Politique.com.
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