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LES ELECTIONS EUROPEENNES
Le Parlement européen,
assemblée des représentants des citoyens des états
membres de l'Union européenne, est composé depuis
mai 2004 de 732 députés européens
(âgés de plus de 18 ans, citoyen d’un
des pays de l’UE), dont 87 élus
français.
Le territoire de la République forme une circonscription électorale
unique.Les députés sont élus pour un
mandat de cinq ans renouvelable.
Si le Parlement européen existe
depuis plus de trente-cinq ans, l'élection de ses
membres est relativement récente puisqu'elle n'a été approuvée
qu'en 1976 et la première élection des députés
européens au suffrage universel a eu lieu en juin
1979.
Elle ne connaît pour l'instant pas de procédure électorale
commune aux états membres de l'Union
européenne et, en attendant l'entrée en vigueur
d'un mode d'élection commun, les députés
européens sont élus selon les procédures électorales
régies par les dispositions nationales de chaque état.
C'est le Conseil des ministres de l'Union,
après consultation du Parlement européen, qui
détermine la date des élections (art. 10, acte
du 20 septembre 1976) : la date du scrutin est alors fixée
par chaque état membre et doit être située
au cours d'une période allant du jeudi au dimanche
d'une même semaine.
Les députés européens
sont élus au suffrage universel direct,
par scrutin de liste à la représentation
proportionnelle suivant la règle de
la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel
et à un seul tour. Seules
les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés
sont admises à la répartition des sièges,
qui sont attribués selon l'ordre de présentation
des candidats sur chaque liste.
Les dernières élections européennes (13
juin 2004) font l'objet d'une étude particulière ici.
Sources : Politique.com.
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