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ELECTION : QUELLE REFORME POUR LA
REGLE DES PARRAINAGES ?
Comme chacun sait, ou presque, la participation à l’élection
présidentielle est conditionnée à l’adresse
au Conseil constitutionnel par tout candidat de présentations
provenant d’au moins 500 élus de 30 départements et/ ou collectivités d’outre-mer différents,
sans que plus de 50 de ces élus puissent être
d’un même département/ collectivité d’outre-mer.
Ce dispositif a vu le jour suite à la
publication le 6 novembre 1962 de la loi n° 62-1292,
relative à l’élection
du président de la République au suffrage universel,
et à l’augmentation du seuil en 1976, de 100 à 500
parrainages requis (le nombre de postulants était
alors passé de 12 en 1974 à 10 en 1981).
Pour rappel, sur les 16 candidats en 2002 ayant obtenu 500
parrainages ou plus, 3 en ont obtenu plus de 1 000 et 6 entre
500 et 600.
Les années d’élection présidentielle
sont synonymes de plaintes récurrentes sur la difficulté pour
un "petit" candidat souhaitant se présenter
au premier tour de l’élection de rassembler
les 500 parrainages d'élus requis par les articles
6,7 et 58 de la Constitution de la Vème République.
Ce collège électoral
de 47 000 membres compte 36 700 maires, dont une grande majorité d'élus
de communes rurales de taille réduite, et l’importance
numérique de ce vivier n’est pas sans entrainer
un éparpillement des suffrages exprimés au
1er tour du scrutin.
Une des raisons de la présence de Jean-Marie Le Pen
au second tour de l’élection présidentielle
de 2002 et par ricochet le total irréel obtenu par
J. Chirac de 82% des suffrages fut à n’en pas
douter la multiplicité des candidatures "marginales" (exemple
: D. Gluckstein, C. Boutin, C. Lepage, C. Taubira, B. Mégret…).
Il faut rappeler qu’au 1er tour l'actuel président
de la République n’avait décroché qu'environ
18%, la vraie étendue des suffrages chiraquiens.
L’année 2007 pourrait être
encore "pire", puisqu’on dénombre à la
mi-février
2007 près de 40 candidats dans la course aux parrainages,
dont certains qualifiables au mieux d’ "exotiques".
Le législateur n’avait sans doute pas envisagé de
voir autant d’opportunistes chercher par leur candidature
un semblant de popularité éphémère
ou pour les plus "sérieux" un moyen de monnayer
leur retrait contre un éventuel poste de secrétaire
d’État ou de ministre.
Quelle sont les perspectives d’amélioration
pour l’élection présidentielle de 2012, puisque
pour celle de 2007, il est déjà trop tard ?
Quelques propositions, en vrac :
On n’ignore pas qu’à l’heure actuelle,
la barre des 500 parrainages nécessaires est principalement
obtenue auprès des élus locaux de moindre importance,
le parrainage d’un maire d'une commune de 70 âmes
ayant autant de valeur que celui du maire de Paris ou de
Marseille.
Une des solutions serait d’offrir la possibilité de "pétition
citoyenne", avec la dispense des 500 parrainages pour
la personne sur le nom de laquelle un million de Français
aurait pétitionné. Plus classique serait le
choix de porter le requis actuel de 500 signatures à 2
500 ou de pondérer ces signatures
par le nombre d'habitants dont les élus ont la charge.
Une autre possibilité serait de pratiquer trois
tours de scrutin, le premier étant ouvert à tous,
le second étant limité aux trois ou quatre
candidats arrivés en tête, le dernier tour se
déroulant, comme maintenant, entre les deux premiers
candidats. Ce dernier système serait évidemment
lourd et moins soucieux des deniers de l’État
que l’actuel, mais relativement efficace pour le problème
qui nous concerne.
Quoi qu'il en soit, il semble évident
que les règles à propos
des parrainages doivent être changées au plus
vite et espérer que le nouvel occupant de l'Elysée
aura le courage de s'atteler au problème dans les
plus brefs délais.
Sources : Politique.com
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