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NAISSANCE DE LA IVEME REPUBLIQUE
La IVème République
fit jusqu'à la fin des années quatre-vingt
l’objet d’une condamnation systématique,
laissant le souvenir d’une période marquée
par les divisions et une instabilité ministérielle
chronique.
Pourtant, son bilan, aujourd’hui réexaminé,
fait apparaître des réalisations importantes
: la reconstruction d’un pays dévasté par
quatre années de guerre, un essor économique sans précédent, la fondation de l’Europe
communautaire, la gestion de la majeure partie de la décolonisation et, en matière de politique intérieure, l’accès
du droit de vote aux femmes.
Il est donc judicieux de s’intéresser à la
naissance de la période institutionnelle qui allait
remettre une France détruite pendant la guerre sur
un chemin plus fort aussi bien politiquement, que socialement, économiquement
ou culturellement.
- Le contexte d’après guerre
Depuis 1943, avec les défaites allemandes et japonaises
qui s’accumulaient, avec l’adhésion de
plus en plus considérable des Français à la
Résistance, la légitimité du Comité français
de libération nationale (CFLN) et de son chef, le
général de
Gaulle, était devenue incontestable.
Le 2 juin 1944, le CFLN devint le Gouvernement provisoire
de la République
française (GPRF). La Résistance intérieure, difficilement
unifiée, avait d’autre part publié, le 15 mars 1944, une
directive contenant le programme politique et économique de la Libération.
L’opération Overlord du 6 juin 1944, l’arrivée de
De Gaulle à Courseulles le 14, le débarquement de la 2e DB le
1er août et, du 19 au 24, la libération de Paris permirent l’installation
effective du GPRF.
Sur le plan politique, trois problèmes se posèrent
immédiatement :
- celui de la poursuite de la guerre,
- celui de la transition entre l’État français et la république
réinstallée,
- celui, enfin, du retour à la paix dans une France où les vainqueurs
civils étaient des résistants armés et dotés, souvent,
de solides et contradictoires espérances politiques.
Concernant le problème de la transition entre l’État
français et la république, plusieurs options
furent confrontées sur le terrain et au sommet de
l’État.
Les communistes, auréolés par leur rôle
dans la Résistance, souhaitaient jouer les premiers
rôles dans la vie politique, encouragés en cela
par Moscou. Les socialistes et les démocrates centristes
souhaitaient de nouvelles institutions laissant, comme au
temps de la
IIIème République, un primat au législatif.
A contrario, De Gaulle et ses alliés voulaient que
les nouvelles institutions donnent une puissance nouvelle à l’exécutif.
Après la Libération, et suite à l’épuration
sauvage ("la justice au coin du bois"),
le général de Gaulle envoya dans les départements
des commissaires de la République et les comités
de liaison assuraient tant bien que mal l’autorité du
GPRF en se substituant aux préfets de l’État
français.
Le 2 septembre 1944 se tenait à Paris le premier
Conseil des ministres du GPRF.
Le 5 octobre, une ordonnance du "ministère
d’unanimité nationale" (présidé par
de Gaulle, avec deux communistes, des socialistes, des anciens
de la IIIe République) accordait le droit de vote
aux femmes qui l’exercèrent dès le mois
de mars 1945, lors des élections municipales.
L’Assemblée consultative provisoire, créée à Alger
puis transférée à Paris, céda
la place le 21 octobre 1945 à une Assemblée
constituante imposée par de
Gaulle, élue à la
proportionnelle et dominée par la gauche et le Mouvement
républicain populaire (MRP), mouvement démocrate-chrétien
issu de la Résistance.
Communistes, socialistes de la Section française
de l’Internationale ouvrière (SFIO) et MRP s’allièrent
pour gouverner, Maurice Thorez devenant ministre d’État
: le tripartisme devenait susceptible de contrebalancer l’autorité du
général de
Gaulle. La rupture entre celui-ci
et le Gouvernement intervint assez vite : il démissionna
le 20 janvier 1946.
Au lendemain du rejet par référendum d’un
retour à la IIIème République, des institutions
nouvelles furent rapidement créées :
- un premier projet constitutionnel soutenu par les socialistes
et les communistes fut voté le 19 avril 1946 par l’Assemblée,
mais rejeté par référendum le 5 mai,
- le 2 juin, une nouvelle Assemblée fut élue
dans laquelle radicaux et MRP étaient mieux représentés
au détriment surtout des socialistes,
- le 29 septembre, un nouveau projet était adopté par
l’Assemblée, puis entériné par
référendum le 13 octobre. Les premières élections
législatives eurent lieu dès le 10 novembre.
La Constitution venait de fait encadrer des institutions
fondamentales que le GPRF instaura entre 1945 et 1946 : de
l’École nationale d’administration (ENA)
au Commissariat général au Plan, de l’Institut
national de la statistique et des études économiques
(Insee) à la Sécurité sociale, aux allocations
familiales et aux caisses de retraite, l’activité "créatrice" fut
remarquable et adaptée aux besoins d'alors.
- La mise en place des institutions
Précédée d’un préambule, à l’occasion
duquel la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen est restaurée dans le même temps où les
droits sociaux sont appelés à la compléter,
la Constitution du 27 octobre 1946, dans sa volonté de
s’opposer à celle de 1875, devait succomber
au mimétisme. La souveraineté parlementaire
s’y affirme autant que le régime d’assemblée,
en dépit d’une tentative de rationalisation
de l’activité des pouvoirs publics.
Le Parlement se compose de deux assemblées :
- l’Assemblée nationale qui prend la suite de
la Chambre des députés,
- le Conseil de la République qui succède au
Sénat.
L’Assemblée nationale est élue à la proportionnelle
au suffrage universel direct. Toutefois,
par la suite, afin de résister à la double
poussée des communistes et des gaullistes, qui, à partir
de 1947, constitue une menace pour le régime, la loi
du 9 mai 1951 insère un élément majoritaire
: les listes apparentées dans un département
enlèvent tous les sièges si elles obtiennent
ensemble la majorité absolue, quitte, ensuite, à se
partager ces sièges au prorata des suffrages obtenus
par chacune.
Ce système permet à la troisième force, coalition centriste,
composée des socialistes, du MRP et des radicaux, de gagner les élections
de 1951. C’est entre les mains de l’Assemblée que se trouvent
tous les pouvoirs du Parlement. Il légifère librement.
Le Conseil de la République est composé par
les grands électeurs issus des conseils municipaux,
ainsi que des représentants des grandes villes. Ce
conseil participe aux choix d’un chef d’Etat
et à la désignation des membres d’un
certain nombre de grands corps. Mais il ne possède
plus le contrôle politique du gouvernement, et dans
le domaine législatif, il n’a plus que le rôle
d’une Chambre de réflexion, c'est-à-dire
un rôle de consultation.
L’exécutif demeure bicéphale : il existe
d’un côté le Président de la République
et de l’autre le Président du Conseil et des
ministres d’un autre côté.
Le Président de la République est toujours élu
pour sept ans mais n’est plus rééligible
qu’une fois. Il perd au bénéfice du Président
du Conseil bon nombre de prérogatives que la Constitution
de 1875 lui reconnaissait, mais dont il n’avait plus
l’usage. En contrepartie, il préside le Conseil
supérieur de la magistrature et l’Union Française.
Le Président du Conseil devient juridiquement le vrai
chef de l’exécutif. C’est là un élément
de l’effort de rationalisation du parlementarisme entrepris
en 1946.
Moins qu’à des institutions somme toute démocratiques,
moins qu’à un personnel politique somme toute
durable, moins qu’à la seule crise algérienne,
la IVème République avait dû sa chute
au choc d’une conception nationale de la politique
confrontée à l’échelle
planétaire désormais seule valide : la guerre
froide, la décolonisation, la pression économique
liée à l’expansion des Trente Glorieuses
posaient aux institutions et aux politiques des questions
d’ampleur nouvelle que la IVème République
permit de mieux connaître, voire de mieux maîtriser.
Le retour de De
Gaulle, incarnation d’un passé glorieux,
portait aussi une nouvelle conception de l’État
au pouvoir, un État dont la raison, supérieure
aux contradictions d’une opinion publique toujours
bigarrée, saurait s’imposer.
La IVème République a su adapter la France
au sortir de l'après-guerre sans toutefois avoir su
s'adapter aux défis induits par le monde nouveau qui
se met alors en place.
Auteur : M. Creux pour Politique.com.
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