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LE GOUVERNEMENT ET LE PREMIER MINISTRE

• Généralités

Le Premier ministre
Il est nommé de manière discrétionnaire par le chef de l'Etat (article 8 de la Constitution de 1958) et dirige le gouvernement, lequel se compose de l'ensemble des ministres, secrétaires d'Etats et du Premier ministre lui-même.
Le Premier ministre était autrefois appelé "Président du Conseil". Mais c'est le Président de la République qui préside le Conseil des ministres sous la Vème République.

L'élection d'un Président de la République (premier ou second mandat) conduit à la nomination d'un nouveau chef de gouvernement, ce depuis 1969.
Tout remplacement de 1er ministre en cours de mandat est dû soit à un souhait présidentiel d'orienter différemment la politique gouvernementale, soit à un changement de majorité parlementaire.
Le Premier ministre est alors "sélectionné" au sein des formations politiques ayant remporté les élections législatives, dont le résultat a bien entendu pu être différent du choix exprimé antérieurement par les Français aux présidentielles : c'est la phase dite de "cohabitation".

Les articles 21 et 37 de la Constitution de 1958 attribuent le pouvoir réglementaire de droit commun (respectivement les décrets d'exécution des lois et règlements autonomes) au Premier ministre, ainsi que le pouvoir réglementaire de police.
Pris dans son ensemble, le pouvoir réglementaire est donc partagé entre le chef du gouvernement et le chef de l'Etat (modalités de répartition précisées par le Conseil d'Etat).

Parmi les autres pouvoirs dévolus au Premier ministre ou aux ministres en leur nom propre :
- proposer les nominations et la révocation des membres du gouvernement (article 8 de la Constitution),
- disposer du pouvoir d'initiative en matière législative (article 39 de la Constitution),
- disposer d'un droit d'amendement (article 44 de la Constitution) et d'un droit de parole devant les Assemblées (article 31 de la Constitution),
- engager la responsabilité de son Gouvernement devant l'Assemblée (article 49-3 de la Constitution),
- saisir le Conseil Constitutionnel (articles 54, 61 de la Constitution),
- proposer la tenue d'un référendum (article 11 de la Constitution),
- disposer de l'administration (article 21 de la Constitution) selon le principe de subordination de l'administration au gouvernement,
- disposer de la force armée (article 15 de la Constitution), responsable de la Défense Nationale (article 21 de la Constitution).

Plusieurs hypothèses concernant la fin des fonctions du Premier ministre et du gouvernement :
- démission suite aux élections présidentielles et législatives,
- démission du 1er ministre incitée/ imposée par le Président de la République,
- l'Assemblée nationale répond défavorablement à la "question de confiance".

Prise de décision :
Plusieurs instances se partagent sa gestion. Au sommet de la hiérarchie administrative, le Conseil des ministres. Suivent les réunions interministérielles, comités interministériels, réunions de ministres et conseils restreints.

Article 49 alinéa 3 de la Constitution :
Véritable engagement de la responsabilité politique du gouvernement, cette procédure dite du "49-3" concerne tous les textes, projets et propositions pour lesquels l'Assemblée nationale dispose du dernier mot.
Sauf adoption d'une motion de censure, le texte est alors considéré comme adopté, sans vote ni même débats.
Si aucune motion de censure n'a été adoptée depuis 1958, son application éventuelle entraîne non seulement le rejet du texte en question, mais aussi la démission du gouvernement (article 50 de la Constitution).

• Composition des gouvernements sous la Vème République

Sources : Politique.com.

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