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ELECTIONS PRESIDENTIELLES DEPUIS
1958 - Partie I -
Les élections du président
de la République
en France depuis 1958 : procédures, dates, enjeux
et résultats.
L’histoire de la fonction présidentielle depuis
1958 est bien différente de celle qui la précède.
La Constitution de la Vème République, massivement
approuvée par référendum et
promulguée
le 4 octobre 1958, confie d’importantes prérogatives
au chef de l’Etat dans le cadre non contesté d’un
régime parlementaire.
Au lendemain de son élection, le 28 décembre,
le général de
Gaulle déclare : "Guide
de la France et chef de l’Etat républicain,
j’exercerai le pouvoir suprême dans toute l’étendue
qu’il comporte désormais et suivant l’esprit
nouveau qui me l’a fait attribuer".
Le rôle nouveau assuré par le chef de l’Etat
depuis 1958 a modifié en profondeur la vie politique
: l’élection
présidentielle mobilise
un grand nombre d’électeurs, les autres élections
se sont ordonnées autour d’elle, l’action
des partis s’est calquée sur les exigences de
la bataille présidentielle. Pour faire court :
tout est rythmé
par l'échéance.
- Le mode d’élection du Président de la
République
Le système de 1958
Reprenant l’idée exprimée par le général
de Gaulle dans son discours à Bayeux en 1946 ("Un
chef d’Etat, placé au dessus des partis, élu
par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup
plus large"), les constituants de 1958 confient l’élection
du Président de la République à un collège élargi,
composé d’environ 75 000 citoyens détenteurs
d’un mandat électif, au suffrage universel indirect à deux
ou trois degrés.
L’article 6 de la Constitution dispose en effet : "le
Président de la République est élu pour
sept ans par un collège électoral comprenant
les membres du Parlement, des conseils généraux
et des assemblées des territoires d’outre-mer,
ainsi que les représentants élus des conseils
municipaux.(…)".
C’est selon ce système qu’est élu
le général de
Gaulle le 21 décembre
1958.
La révision constitutionnelle de 1962
Dès 1961, le principe de l’élection du
Président de la République au suffrage universel
est évoqué par le chef de l’Etat dans
une conférence de presse (le 11 avril).
L’année suivante, il annonce dans une allocution
radiotélévisée sa volonté réviser
des articles 6 et 7 de la Constitution relatifs à l’élection
du Président de la République. Il choisit pour
cela de procéder directement par la voie référendaire
prévue à l’article 11 et non par la procédure
fixée à l’article 89.
Le président du Sénat, Gaston Monnerville,
y voit là une "violation délibérée
de la Constitution française" et saisit
le Conseil constitutionnel. De même, le 4 octobre,
l’Assemblée
nationale, "considérant qu’en écartant
le vote par les deux chambres le Président de la République
viole la Constitution…", censure le Gouvernement
par 280 voix (241 requises, art 49 al 2).
Les évènements
s'enchaînent : - le 5 octobre, conformément à l’article
50, G.
Pompidou présente la démission de son
Gouvernement, qui ne sera acceptée que le 28 novembre.
Le 9 octobre, l’Assemblée nationale est dissoute,
- le 28 octobre, soumis au référendum,
le projet de loi relatif à l’élection
du Président
de la République au suffrage universel direct est
approuvé par
plus de 62% des suffrages exprimés,
- le Conseil constitutionnel, dans sa décision du
6 novembre 1962, se dit non compétent pour se prononcer
sur la demande susvisée du président du Sénat,
- la loi référendaire n°62-1292 du 6
novembre modifie les articles 6 et 7 de la Constitution et
organise
l’élection du Président de la République
au suffrage universel.
Du septennat au quinquennat
La question de la durée du mandat est récurrente
sous la Vème République. En 1973 déjà,
le Président Pompidou avait fait déposer un
projet de loi constitutionnelle en vue d’établir
le quinquennat. Les députés et sénateurs étaient
très réticents, et le projet ne fut même
pas soumis au Congrès. Par la suite les Présidents
Giscard
d’Estaing et Mitterrand se prononcèrent
pour le quinquennat mais sans en vouloir pour eux-mêmes
(leur volonté étant d’exercer leur mandat
pour 14 ans).
En 2000, VGE revient sur la question. Pour sa part J.
Chirac s’était montré l’année précédente
hostile à une réduction de la durée
du mandat. Une proposition de loi fut annoncée par
le PS, mais la menace était faible. J.
Chirac s’est
finalement rallié à la condition d’un
quinquennat "sec".
Le quinquennat est institué par la révision
constitutionnelle du 2 octobre 2000 : le projet se borne à modifier
l’article 6 de la condition pour fixer à 5 ans
la durée du mandat présidentiel. Il est voté à une
forte majorité par les assemblées.
Mais il fallait encore, comme en dispose l’article
89, obtenir un vote de confirmation du Congrès ou
du peuple. Pour la première fois depuis 1958 le Président
a décidé d’utiliser la procédure
de la confirmation référendaire.
Les électeurs ont approuvé ce projet, devenu
loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, tout en désertant
les urnes (69,8 % d’abstentions). Par rapport aux inscrits,
les oui représentent 18,5 %, et les non 6,8 %. Le
quinquennat fut donc adopté par le peuple, mais dans
la plus grande indifférence.
Auteur : M. Creux pour Politique.com.
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