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DISCOURS DE MICHEL DEBRE DEVANT
LE CONSEIL D'ETAT - 27 août 1958 -
Michel Debré débute son discours avec le constat
d'une France affaiblie, menacée dans sa puissance
et son indépendance. Il fait bien-sûr allusion à la
guerre d'Algérie que la IVe République ne parvient
pas à régler.
En outre, il voit dans les institutions mêmes de la
IVe République et dans les comportements politiques
qu'ils l'ont accompagnée une cause centrale de cette
défaillance. Par conséquent, il considère
que la France et surtout l'Etat (y compris ses possessions
en outre-mer) sont à reconstruire et que la Constitution
doit permettre cette transformation. Il conclut son introduction
en affirmant le caractère parlementaire du régime
qu'il souhaite construire.
Donner à la France un régime parlementaire
Tout d'abord, Michel Debré explique comment le régime
d'assemblée et le régime présidentiel
sont inadaptés sinon dangereux pour la France.
L'impossible régime d'assemblée
Michel Debré dénonce le caractère dangereux
d'un régime conventionnel dans lequel l'Assemblée,
siégeant en quasi-permanence, a le monopole du pouvoir
législatif et exécutif (le Gouvernement étant à la
merci de l'Assemblée). Bref, l'Assemblée jouit
de tous les pouvoirs et n'a pas à se soucier d'hypothétiques
contre-pouvoirs. Malgré tous les efforts mis en œuvre
(seconde chambre), la France n'a pu se dégager de
ce régime d'assemblée qui est cause de l'instabilité ministérielle
qu'elle a connue sous les IIIe et IVe République.
Les difficultés majeures du régime présidentiel
Le régime présidentiel s'oppose au régime
d'assemblée par le pouvoir donné au chef de
l'Etat élu au suffrage universel. Les pouvoirs législatif
et exécutif sont clairement séparés,
il n'y a pas d'interactions, si ce n'est le droit de veto
dont peut jouir le chef de l'Etat. En outre, un pouvoir judiciaire
indépendant protège les citoyens d'un possible
arbitraire du chef de l'Etat.
Michel Debré exprime l'utilité d'un tel régime
qui permettrait à la France d'avoir enfin un chef
et de sortir de "l'anarchie" du régime conventionnel.
Cependant, le régime présidentiel ne serait
pas en phase avec la tradition politique française
qui veut que l'Assemblée jouisse de pouvoirs politiques
réels. En outre, si élection au suffrage universel
du Président il devait y avoir, alors tous les Français
qu'ils soient de métropole, d'Algérie, d'Afrique
noire, de Madagascar ou des îles du Pacifique disposeraient
chacun d'une voix, ce qui sur-représenterait l'outre-mer.
Qui plus est, implicitement, Michel Debré exprime
sa crainte de voir élu un Président communiste,
ce qui pourrait être compréhensible après
les difficultés connues par les Français dans
les dernières années. Bref, le régime
présidentiel serait une alternative dangereuse pour
la France.
Les conditions du régime parlementaire
Entre le régime d'assemblée et le régime
présidentiel qu'il refuse, Michel Debré ne
voit plus que le régime parlementaire, qui est à mi-chemin
entre les deux autres formules par la collaboration des pouvoirs
qu'il implique : Chef de l'Etat et Parlement sont séparés
et le Gouvernement issu du premier est responsable devant
le second. Certes, il y aurait partage des attributions,
mais la collaboration permettrait de régler les conflits.
Le régime parlementaire doit être installé par
quatre séries de mesures :
Un strict régime de sessions
Les assemblées ne siègent pas en permanence
mais en sessions, de manière à ce que le Gouvernement
ait le temps d'agir et de réfléchir. Il y aurait,
dans le projet de constitution proposé, une session à l'automne
de deux mois et demi destinée surtout au budget et
une autre de trois mois, au printemps, destinée surtout
au travail législatif. Les sessions peuvent être
prolongées si dépôts de censure il y
a ou si le Gouvernement tarde à déposer le
budget.
Un effort pour définir le domaine de
la loi
Il y avait, sous la IIIe et la IVe République confusion
entre loi, règlement et mesure individuelle, si bien
que le travail parlementaire était bridé par
le fait que le Parlement devait voter pour des choses ne
relevant normalement pas de son attribution. A contrario,
le Gouvernement arbitrait pour des domaines qui normalement
devaient relever de la loi, si bien que des décisions étaient
prises sans aucune consultation. Michel Debré souligne
donc l'importance de définir le domaine du Parlement
pour ne pas retomber dans ce système contre-productif
et anti-démocratique et assurer une juste répartition
des tâches.
Ainsi, ce qui a trait aux libertés publiques, aux
droits individuels, aux pouvoirs publics, aux structures
fondamentales de l'Etat, au budget, aux traités importants, à la
guerre ne doit être réglementé que par
la loi. Le domaine de la loi ainsi défini donne une
large place aux règlements gouvernementaux. En outre,
le Gouvernement est doté d'une arme pour éviter
des empiètements à venir : l'exception d'irrecevabilité que
l'Assemblée peut contester faisant ainsi appel à l'arbitrage
du Conseil Constitutionnel.
Enfin, le Gouvernement peut accepter une intervention parlementaire
hors le domaine de la loi tout comme le Parlement peut déléguer
au Gouvernement, pour une durée déterminée,
le droit de statuer en matière législative.
Une réorganisation profonde de la procédure
législative et budgétaire
Ce qui caractérisait le régime d'assemblée étaient
ses procédures législatives et budgétaires.
Pour briser la logique d'assemblée, Michel Debré envisage
un rôle plus important donné au Gouvernement.
Ainsi, celui-ci peut faire passer en priorité ses
projets de lois en déterminant les ordres du jour,
en contre-partie une session est réservée aux
questions des parlementaires au Gouvernement (ce qui permet à l'opposition
d'intervenir).
Afin de réduire la toute puissance de l'assemblée
et de ses commissions permanentes celles-ci sont réduites à six
et ne peuvent imposer leurs textes, elles contrôlent
juste les propositions du Gouvernement.
Comme dans les institutions de 1875, pour éviter
l'arbitraire d'une assemblée, les lois doivent être
votées par deux assemblées. Pour éviter
les amendements qui embouteillent parfois les votes, le Gouvernement
peut demander un vote d'ensemble ou hâter le vote en
provoquant, après la première lecture des deux
chambres, la réunion d'une commission paritaire de
députés et de sénateurs, les deux Chambres
devant ensuite se prononcer sur le résultat, mais
l'Assemblée nationale aurait, en définitive,
le dernier mot. Michel Debré escompte ainsi une plus
grande efficacité dans la délibération
parlementaire.
Pour ce qui concerne le budget, les amendements des deux
chambres ne peuvent diminuer les recettes ou augmenter les
dépenses. Le Gouvernement a, là encore, l'avantage
car il peut, lui, modifier ces données.
Enfin pour éviter l'arbitraire tant gouvernemental
que parlementaire, les lois touchant au fonctionnement des
assemblées, aux grandes règles de l'organisation
de l'Etat et à la magistrature seront organiques,
c'est-à-dire qu'elles connaîtront une procédure
d'adoption particulière avec notamment un temps de
réflexion plus long.
Une mise au point des mécanismes juridiques
indispensables à l'équilibre
et à la bonne marche des fonctions politiques
L'obligation de vote personnel permettrait de rompre avec
le système des "boîtiers" de la République
précédente qui permettait de délibérer
en l'absence de parlementaires. Il doit être mis un
terme à ce vote par délégations qui
subordonne le Gouvernement, ce type de vote ne doit être
usité qu'exceptionnellement et à la restriction
qu'un parlementaire ne dispose que de deux voix.
Pour éviter une course aux postes ministériels
et aux avantages qu'ils procurent et ainsi une instabilité ministérielle,
il y aura incompatibilité des fonctions ministérielles
et du mandat parlementaire, même si cette césure
est plus le signe d'un régime présidentiel
que parlementaire.
Pour affirmer la prédominance de la Constitution
sur la loi et donc sur le Parlement, est créé le
Conseil constitutionnel qui peut invalider une loi jugée
anticonstitutionnelle. Pour éviter l'instauration
d'un gouvernement des juges, cette institution ne pourra
qu'être saisie par le Président de la République,
le Premier
ministre et les deux présidents d'assemblées.
En outre, ce conseil est chargé d'invalider ou non
des élections contestées.
Se souvenant de l'instabilité ministérielle
de la IIIe et de la IVe, Michel Debré affirme que
la motion de censure (qui fait tomber les gouvernements)
sera rendue plus difficile.
Michel Debré explique que ces mécanismes ne
sont rendus nécessaires que par l'absence de majorité nette
que connaît alors la France. Si celle-ci existait,
il n'y aurait pas besoin d'un Sénat permettant de
défendre le Gouvernement contre une Assemblée
hégémonique, ni de couper les liens entre le
Gouvernement et les partis (représentés par
leurs députés), ni de compliquer la motion
de censure. Dans le contexte de 1958, Michel Debré est
convaincu du maintien des divisions politiques, de majorités
friables, d'où l'idée de ces mécanismes
pour les encadrées.
Le Président de la République
Pour Michel Debré, le Président de la République
est la clé de voûte de la nouvelle constitution.
Ses pouvoirs
Michel Debré explique que beaucoup de personnes ont
des préjugés sur un Président de la
République, pensant que celui-ci est synonyme de menace
pour la Démocratie et la République. Mais pour
lui, la France a besoin d'un chef permettant de soutenir
un Gouvernement par nature faible.
Pour cela il ne doit pas se cantonner à un rôle
symbolique de nomination du Président de la République,
mais être "juge supérieur de l'intérêt
général". Ainsi, il peut imposer une seconde
lecture des lois, saisir le Conseil constitutionnel s'il
doute de la constitutionnalité d'une loi, décider
ou non de la tenue d'un référendum demandé par
le Premier
ministre ou les présidents des assemblées,
enfin et surtout, il dispose de l'arme de la dissolution.
Dissolution garante de la stabilité gouvernementale
et permettant un contact direct avec le peuple, ce qui peut
permettre de résoudre un conflit ou de donner la parole
au peuple à une heure décisive. Le Président
semble donc avoir des pouvoirs de sollicitations : du Parlement,
du Conseil Constitutionnel et finalement du suffrage universel.
En outre, il assume des responsabilités en matière
de défense nationale et d'affaires étrangères
dans le cadre de la Communauté. En effet, en plus
de la fonction de Président de la République
parlementaire, il est également Président de
la Communauté.
Qui plus est, le Président de la République
jouit de pouvoirs exceptionnels lorsque des circonstances
graves, définies par le texte de la Constitution,
l'imposent pour le maintien de l'Etat. Car, dans le contexte
de 1958, il n'est pas impossible, explique Michel Debré,
que des troubles profonds, comme la guerre, affectent la
vie constitutionnelle à venir de la France.
Sa désignation
Michel Debré s'interroge pour savoir, si la désignation
du Président de la République doit rester,
comme depuis 1875 le fruit d'un vote des deux chambres du
Parlement. Le problème de ce mode d'élection,
c'est qu'il enferme le Président dans un rôle
d'arbitre des deux chambres, or Michel Debré vient
d'expliquer le rôle transcendant que le Président
doit jouer en France. Cependant, le recours au suffrage universel
serait se diriger vers un régime présidentiel,
dont Michel Debré a expliqué la non-adaptation à la
vie politique française.
La solution, à mi-chemin, consiste alors à faire élire
le Président de la République par un collège
d'élus politiques (parlementaires, conseillers généraux,
conseillers municipaux). Mais dans un tel système,
par le grand nombre de communes, les campagnes seraient sur-représentées
; pour résoudre le problème serait mis en place
un système donnant aux grandes villes plus de représentants
pour le vote du Président de la République,
proportionnellement à leur population, de plus, on
réduirait les représentants des petites communes,
si bien qu'un équilibre serait établi.
Enfin, il conclut sur le Président de la République
en affirmant que son mode d'élection n'a pas été construit
sur mesure pour le Général de
Gaulle, lequel
n'a pas besoin de cela pour être élu, ajoute-t-il.
Michel Debré tient à affirmer
que le texte constitutionnel qu'il vient de présenter
respecte les principes fixés entre le Gouvernement
de Charles de Gaulle et les assemblées parlementaires :
- Le suffrage universel est bien la source du pouvoir :
suffrage universel direct pour les députés
et passant par des collèges d'élus pour le
Sénat et le Président de la République.
- Les pouvoirs exécutif et législatif sont
effectivement séparés. Il ne s'agit pas d'une
séparation absolue comme dans un strict régime
présidentiel ; les pouvoirs coopèrent. Cependant,
la claire répartition des tâches permet d'éviter
toute dérive dictatoriale. Ainsi, les autorités
sont séparées à l'origine et leur collaboration
est impliquée dans la pratique.
- Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce
point essentiel pour le régime parlementaire est respecté.
La responsabilité n'est pas la même devant les
deux chambres, mais l'obligation de responsabilité n'impliquait
pas cela. Pour suivre la tradition, le Parlement comprend
une Assemblée Nationale et un Sénat, ce dernier
n'ayant qu'un rôle législatif et budgétaire
dans la mesure où les attributions politiques restent
l'apanage de l'Assemblée Nationale.
Enfin, pour éviter l'instabilité ministérielle
dont la France a tant souffert sous la IIIe et la IVe République,
la motion de censure est rendue plus complexe qu'auparavant.
- L'autorité judiciaire demeure indépendante :
ce principe est affirmé, maintient l'inamovibilité des
magistrats du siège et reconstitue un Conseil supérieur
de la magistrature. En outre, le Président de la République
devient le garant du pouvoir judiciaire.
La Constitution permet d'organiser les rapports de la République
avec les peuples qui lui sont associés. En effet,
dans le projet de constitution, l'effort d'association est
important.
Enfin, avant d'achever son discours de présentation
du projet de Constitution, il désire évoquer
trois articles de celui-ci illustrant le principe
de Liberté :
Les partis politiques doivent respecter les principes "de
la souveraineté nationale et la démocratie".
Ainsi, les partis ne respectant pas les principes de la démocratie
et de la République n'ont pas le droit de cité.
En outre, la pluralité des partis participe, c'est
inscrit, au suffrage universel, ce qui déclare comme
anticonstitutionnel tout système de parti unique.
Le droit d'interpeller est reconnu aux parlementaires, ce
qui garantit la liberté parlementaire. En effet, le
Gouvernement jouit du pouvoir d'imposer l'ordre du jour aux
assemblées. Mais pour contrebalancer cela, une séance
est consacrée aux questions des parlementaires au
Gouvernement, permettant ainsi notamment à l'opposition
de s'exprimer, lui donnant ainsi des droits. Cela permet
d'éviter que le Gouvernement n'accapare tous les pouvoirs
d'élaboration des lois sans se soucier d'éventuelles
critiques.
L'autorité du pouvoir judiciaire, au regard de la
liberté individuelle, est affirmée. En effet,
dans la lignée du l'habeas corpus anglais "Nul
ne peut être arbitrairement détenu", en
outre l'autorité judiciaire est la seule garante et
doit assurer la liberté individuelle. Cette garantie
permet d'affirmer les droits individuels comme les droits
de l'Etat et la sécurité de la nation comme
celle des citoyens.
S'appuyant sur cette volonté de Liberté, le
projet de Constitution veut redonner à la France son
rang dans le monde en réaffirmant sa démocratie.
Michel Debré parle de "la dernière chance" qu'aurait
la France pour reprendre le mot du Général
de Gaulle. Cette dernière chance c'est, conclut Michel
Debré, grâce au Général de
Gaulle que la France l'a ; il est homme providentiel et indispensable
au redressement du pays.
Cette Constitution va apporter des bienfaits à la
France ; à la classe politique et aux Français
de s'en servir.
Auteur : M. Creux pour Politique.com.
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