Qu’est ce qu’une Constitution
? C’est l’ensemble des lois fondamentales qui
régissent l'organisation et le fonctionnement des
pouvoirs publics, et qui constituent la loi suprême
d'un État. L'idée même de constitution,
texte qui, précisant les règles du fonctionnement
de l'État, lie de la même manière gouvernants
et gouvernés, est inséparable d'un modèle
déterminé de régime politique, la démocratie.
Procédant de la souveraineté populaire, elle
organise les limitations de pouvoir auxquelles tous doivent
se plier, pour éviter le gouvernement tyrannique d'un
seul aussi bien que l'anarchie qui serait préjudiciable à tous.
Investissant l'État de l'autorité légitime,
elle lui permet d'exister et de se pérenniser.
Mais
affirmer un mode de fonctionnement politique par un texte
constitutionnel, c’est aussi accepter que ce texte
soit critiqué par d’autres projets constitutionnels,
et c’est également être en mesure de pouvoir
s’adapter à la conjoncture politique du pays.
Cela peut en partie expliquer pourquoi la France a en moins
de 200 ans connu près de 17 Constitutions différentes.
Il convient donc d’en expliquer leurs principales modalités,
tour à tour
acceptées puis refusées.
Constitution/
Régime
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Période de
référence
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Caractéristiques
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Monarchie
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I. 14 septembre 1791
|
Dès le 14 septembre 1791 |
Régime représentatif ; suffrage restreint
(censitaire) ; séparation accentuée des pouvoirs ;
souveraineté nationale ; Déclaration des droits de
l'Homme et du citoyen |
II. De l'an I, 24 juin 1793
|
Non appliquée en raison des circonstances
(1792-1795 : gouvernement provisoire) |
Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) ; souveraineté populaire ; proclamation du suffrage
universel et de la démocratie ; introduction du
référendum ; adoption par le peuple |
Ière République
(Convention, Directoire et Consulat)
|
| III. De l'an III (5 fructidor), 22 août 1795 |
1795 - 1799 |
Séparation
accentuée des pouvoirs ; suffrage restreint ;
souveraineté nationale ; bicamérisme |
| IV. De l'an VIII (22 frimaire), 13 décembre 1799
et senatus consulte du 14 thermidor an X, 2 août 1802 |
1799 - 1804 |
Confusion des pouvoirs, au profit
du premier consul (à vie en l'an X) ; contrôle de constitutionnalité des
lois |
Ier Empire
|
| V. De l'an XII, senatus consulte du 18 mai 1804 |
1804 - 1814 |
Confusion
des pouvoirs au profit de l'empereur (césarisme) |
| VI. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
du 22 avril 1815 |
avril - juin 1815 (les "Cent-jours") |
Régime de collaboration des pouvoirs
d'inspiration parlementaire sur le modèle de
la charte de 1814 |
Monarchie
(Restauration et Monarchie de
juillet)
|
| VII. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 |
1814 - 1815 |
Régime
de collaboration des pouvoirs favorisant l'acclimatation
du régime parlementaire dualiste ou orléaniste |
1815 -1830 (première
et seconde Restauration |
suffrage restreint (censitaire) ;
souveraineté royale,
en 1814, devenue nationale en 1830 |
| VIII. Charte du 14 août 1830 |
1830 -1848 |
Constitutions souples |
Seconde
République
|
| IX. 4 novembre 1848 |
1848 -1851 |
Proclamation
du suffrage universel masculin ; abolition de l'esclavage
; séparation accentuée des pouvoirs ;
élection populaire du Président de la
République |
Second
Empire
|
| X. 14 janvier 1852, modifiée par le senatus
consulte du 7 novembre 1852 qui rétablit la dignité
impériale |
1852 - 1870 |
Contrôle
des pouvoirs (césarisme) ; contrôle de
constitutionnalité des lois ; appel du peuple |
| XI. 21 mai 1870 |
mai - septembre 1870 |
Retour au régime parlementaire |
IIIème
République
|
| XII. Régime provisoire (résolution du
17 février 1871 ; Constitution Rivet, 1871 ; de Broglie
et la loi du septennat, 1873) |
1871 - 1875 |
Régime
d'assemblée ; constitutions souples |
| XIII. Lois constitutionnelles des 24-25 février et
16 juillet 1875 |
1857 - 1940 |
Régime parlementaire orléaniste (1875-1879),
puis régime parlementaire moniste camouflant un
régime d'assemblée à partir de 1879
(Constitution Grévy) |
Etat français
|
| XIV. Actes constitutionnels de 1940 à 1944 |
du 11 juillet 1940 au 9 août 1944 |
Régime
de non droit, frappé d'inexistence par l'ordonnance
du 9 août 1944 ; négation des principes
républicains |
France
libre et Gouvernement provisoire (GPRF)
|
| XV. Appel du 18 juin 1940 et constitution provisoire
du 2 novembre 1945 |
1945 - 1946 |
Dictature
de Salut public du général de Gaulle
; régime d'assemblée ; extension du
droit de vote et d'éligibilité aux femmes |
IVème République |
| XVI. 27 octobre 1946 |
1946 - 1958 |
Régime parlementaire moniste
proche d'un régime
d'assemblée ; tentative de rationalisation de
l'activité des
pouvoirs publics ; proclamation des droits sociaux |
Vème
République |
| XVII. 4 octobre 1958 |
depuis 1958... |
Régime parlementaire rationalisé en
1858 ; inversion de la hiérarchie entre les
pouvoirs publics au profit de l'exécutif et
contrôle
de la constitutionnalité des lois ; régime
présidentiel sauf en période parlementaire
de cohabitation (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002) |
La Constitution de 1958 a vu sa logique
quelque peu modifiée
par la place prise par le Conseil constitutionnel et par
l'existence de situations de "cohabitation" entre
un président de la République et un Premier
ministre issus de majorités différentes.
Elle a ainsi fait la preuve de son adaptabilité,
condition essentielle garantissant la survie et la pérennité d'un
texte constitutionnel ce qui explique son actuel maintien
malgré de nombreuses critiques, et bien que des projets
de VIème République existent.
