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DISCOURS DE MICHEL DEBRE
DEVANT LE CONSEIL D'ETAT - 27 août 1958 - compléments...
 Docteur en droit et
diplômé de l’Ecole libre des sciences politiques, Michel
Debré entre au Conseil d’Etat en 1934. Lieutenant en 1940, il
est fait prisonnier et parvient à s’évader. En 1943, il
est adjoint au délégué en France du gouvernement
de Londres puis d’Alger.
Après la Libération,
le général de
Gaulle lui confie la responsabilité
de la réforme administrative. Secrétaire
général aux Affaires allemandes et autrichiennes en 1947,
sénateur (alors conseiller de la République)
d’Indre-et-Loire en 1948, à trente-six ans, il le restera
jusqu’en 1958, se consacrant dès 1946 au retour du
général de Gaulle.
Dans son journal, Le Courrier de
la colère, il mène de virulentes campagnes contre les
gouvernements (Ces princes qui nous gouvernent, 1957) de la IVe
République et se montre un ardent défenseur de la
présence française en Algérie. Son sens de l’Etat
et sa fidélité au général
l’amèneront pourtant à combattre avec une égale
énergie les partisans de cette thèse au moment des
accords de paix d’Evian.
Garde des Sceaux de juin 1958
à janvier 1959 dans le premier gouvernement de la Ve
République, il prend une part active à
l’élaboration de la Constitution de celle-ci ; Premier
ministre à partir du 8 janvier 1959, il cède, en
avril 1962, la
place à Georges Pompidou. Élu, en mai 1963,
député de la Réunion, il revient au gouvernement
avec les portefeuilles de l’Economie et des Finances (janvier 1966-mai
1968), des Affaires étrangères (mai 1968-juin 1969) et de
la Défense nationale (de juillet 1969 à sa
démission en avril 1973).
À l’Assemblée
nationale, où il siège de 1973 à 1988 comme
député de la Réunion, Michel Debré
dénonce inlassablement les dangers de l’inflation et de la
dénatalité. En 1979, il s’oppose vigoureusement au danger
de dérapage supranational qu’il voit poindre dans
l’élection au suffrage universel du Parlement Européen.
Il axe sur ce thème la campagne qu’il mène comme
numéro deux de la liste que conduit Jacques
Chirac.
Très réservé vis-à-vis de Valéry
Giscard d’Estaing, Michel Debré se lance dans l’élection
présidentielle de 1981, mais ne recueille que 1,66% des voix. Il
conservera jusqu’en 1989 son mandat de maire d’Amboise (depuis 1966) et
jusqu’en 1992 celui de conseiller général
d’Indre-et-Loire (depuis 1951, sauf de 1970 à 1976).
Michel Debré entre à
l’Académie française en 1988 avant de
décéder le 2 août 1996.
- Commentaires et contexte historique
"Une Constitution, c’est un
esprit, des institutions, une pratique", telle est la
définition de la Constitution proposée par le
Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve
République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946,
dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées
constitutionnelles.
Mais, il ne sera pas
écouté et les constituants préfèreront
instaurer la IVe République, régime parlementaire qui
a
rapidement dévié vers un régime d’assemblée de
fait puisque certains auteurs ont vu en elle l’institutionnalisation
des défauts de la IIIe République. Un régime
parlementaire est un régime de collaboration
équilibrée des pouvoirs, dans lequel le Parlement et le
Gouvernement disposent de domaines d’action communs (initiative des
lois) et de moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant
mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement et
celui-ci pouvant dissoudre le Parlement.
A la suite de la crise du 13 mai
1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre
Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par le second
Président de la République, René Coty, pour former
un nouveau gouvernement, ce qu’il fait le 1er juin 1958. A cette
occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de
pleins pouvoirs pour six mois et l’autre constitutionnelle, ce qui sera
effectif le 3 juin 1958.
La loi constitutionnelle
prévoit une délégation de pouvoir constituant
à Charles de Gaulle afin qu’il puisse réviser la
Constitution et notamment l’article 90 sur la révision de la
Constitution. Pourtant, tout le monde sait que ce qu’il ressortira de
ce travail sera une nouvelle Constitution.
C’est pourquoi les parlementaires posent des conditions au
Général.
Il devra respecter les principes
de la démocratie, de la séparation
des pouvoirs, du
régime parlementaire, de l’indépendance de
l’autorité judiciaire et de la Communauté de la France et
des peuples d’Outre-Mer.
Le projet constitutionnel devra
recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du
Conseil d’Etat. Le projet sera ensuite arrêté en Conseil
des ministres et fera l’objet d’un référendum le 28
septembre 1958.
Au cours de l’étude du
Conseil d’Etat sur la Constitution, Michel Debré a
prononcé le discours que nous venons d'étudier dans
lequel il dit : "le gouvernement a voulu rénover le
régime parlementaire. Je serai même tenté de dire
qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la
République n’a jamais réussi à l’instaurer".
Le garde des sceaux du dernier
gouvernement de la IVe République explique que le régime
parlementaire apparu sous la Monarchie de Juillet en France et qui
s’est réellement développé à partir de la
IIIe République n’a jamais été effectif. En effet,
comme sous la IVe République, il a rapidement
dévié vers un régime d’assemblée de fait.
Michel Debré, fervent
admirateur du régime britannique, souhaite donc mettre en forme
les idées du Général de Gaulle. On peut alors se
demander dans quelle mesure la volonté des Constituants de 1958
s’inscrit en rupture avec les régimes précédents
tout en assurant une certaine continuité de la République.
Si la IIIe et la IVe
Républiques ont instauré un régime parlementaire,
on a rapidement assisté à sa
dégénérescence en un régime
d’assemblée de fait par des lacunes institutionnelles. En effet,
les lois institutionnelles de 1875 instaurent un régime
parlementaire dualiste, c’est-à-dire que le Président du
Conseil qui n’apparaît pas officiellement dans les textes
à cette date, est doublement responsable devant le Parlement et
le Président de la République.
La IIIe République a
donné beaucoup de pouvoirs au Chef de l’Etat qui nomme le
Président du Conseil et qui possède un droit de
dissolution discrétionnaire. En revanche, après avoir
été nommé, le Président du Conseil doit se
présenter devant la Chambre des Députés qui fait
un vote de confiance. L’habitude s’est prise qu’il revienne avec son
gouvernement, une fois celui-ci formé, pour un second vote.
C’est ce que l’on a appelé la double investiture.
La Constitution de 1946 instaure
un régime parlementaire moniste rationalisé,
c’est-à-dire que le Gouvernement n’est plus responsable que
devant le seul Parlement. Cela traduit l’effacement de la
Présidence de la République déjà constante
sous la IIIe République malgré ses importantes
prérogatives. On dit que le régime est rationalisé
puisqu’il instaure des mécanismes visant à enrayer les
inconvénients, notamment l’instabilité gouvernementale,
dus à l’absence de majorité parlementaire.
La IVe République diminue également fortement les
prérogatives du Conseil de la République, successeur du
Sénat sous la IIIe République. Ainsi, il semble donc que
les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946 aient
effectivement instauré un régime parlementaire, dualiste
dans un cas, moniste rationalisé dans l’autre.
Pourtant, le système des partis et les carences
institutionnelles notamment vont conduire à le transformer en un
régime d’assemblée de fait.
Sous la IIIe République, la
crise du 16 mai 1877 a eu pour conséquence d’affaiblir la
Présidence de la République et de faire tomber en
désuétude le droit de dissolution.
En effet, le Maréchal de Mac-Mahon, ayant obtenu après
dissolution une majorité hostile, décide de nommer quand
même un ministre de sa tendance. Léon Gambetta dira qu’il
doit "se soumettre ou bien se démettre". Le Maréchal de
Mac-Mahon se soumettra et se démettra finalement en 1879. Son
successeur, Jules Grévy, fait alors savoir qu’il n’entrera
jamais "en conflit avec la volonté nationale exprimée par
ses organes constitutionnels". Ce que l’on a appelé plus tard
"la Constitution Grévy" sonne la mort de l’exécutif
puisqu’il se soumet définitivement au législatif.
A partir de ce moment, le
législatif qui ne craint plus une éventuelle dissolution,
devient tout puissant. Carré de Malberg appellera cette
situation le "parlementarisme absolu".
Sous la IVe République, la suprématie parlementaire se
fait sentir dès l’origine puisque la Constitution de 1946
souligne déjà fortement cette conception. Le
Président de la République a perdu beaucoup de ses
attributions, tandis que la pratique de la double investiture est
entérinée. Ce qui va conduire à l’échec du
régime, c’est l’association des carences institutionnelles et du
détournement des mécanismes. Ainsi, le droit de
dissolution qui appartient toujours au Président de la
République, est entourée de sévères
conditions.
En effet, la dissolution est
impossible dans les dix-huit premiers mois d’une législature.
Après ce délai, elle est possible que s’il y a eu deux
crises ministérielles pendant cette période. C’est
reconnaître la possibilité à l’Assemblée de
se conduire déraisonnablement pendant se prime jeunesse et
dévaluer la durée de vie d’un gouvernement à neuf
mois. Il est évident que les parlementaires feront toujours leur
possible pour ne pas renverser directement le Gouvernement, en
utilisant la majorité relative, sauf en 1955 où Edgar
Faure a pu demander à René Coty de dissoudre
l’Assemblée.
Ainsi, il apparaît que sous
la IIIe et la IVe Républiques le régime parlementaire a
rapidement dévié vers un régime d’assemblée
de fait, la subordination de l’exécutif au législatif
ayant été renforcée par l’instabilité
gouvernementale chronique, caractéristique sous cette
période.
C’est en réaction contre ses défauts que les Constituants
de 1958 ont voulu rénover ou plutôt instaurer le
régime parlementaire et le garantir grâce à
certains moyens.
Les Constituants de 1958,
notamment le Général de
Gaulle et Michel Debré ont
voulu instaurer un régime parlementaire stable et durable.
Michel Debré, lors de son discours devant le Conseil d’Etat,
comme nous venons de le voir, explique que selon lui le régime
d’assemblée est un régime de confusion entre le pouvoir
exécutif et le pouvoir législatif. En effet, le
Gouvernement qui tient son autorité de l’assemblée, "ne
serait que son commis".
De même, sous un
régime conventionnel, les partis politiques et le système
des partis en général jouent un rôle très
important puisqu’ils sont maîtres de l’assemblée et par la
même du gouvernement. Or Charles
de Gaulle est totalement
opposé au régime des partis car il leur attribue
l’échec de la IIIe et la IVe Républiques (par le jeu
partisan, ils ont empêché le gouvernement de gouverner).
Pour ces raisons, le régime d’assemblée ne semblait pas
être le régime le plus convenable à la France.
Michel Debré, nous l'avons vu, rejette également la
possibilité d’un régime présidentiel. En effet, au
regard de l’histoire constitutionnelle française, le
régime présidentiel n’a pas été efficace et
a plutôt été une mauvaise expérience
Même s’il est vrai qu’il fonctionne très bien aux
Etats-Unis, le général de
Gaulle s’y oppose. Il souhaite
que le pouvoir exécutif soit certes un pouvoir fort mais il veut
également qu’il collabore avec le pouvoir législatif de
façon équilibrée. En fait, on retrouve ici une des
ambiguïtés de la Constitution de la Ve République,
empruntant un Chef de l’Etat fort au régime présidentiel
mais la collaboration des pouvoirs au régime parlementaire.
C’est pourquoi la Ve
République a été qualifiée de
"semi-présidentielle". Néanmoins, s'il est vrai qu’elle
n’entre dans aucune théorie au sens strict, elle est tout de
même plus proche du régime parlementaire. Ainsi, en
réaction contre les expériences constitutionnelles
françaises avec notamment le régime d’assemblée et
le régime présidentiel, le Général de
Gaulle et Michel Debré ont choisi d’instaurer un régime
parlementaire. Pour assurer sa mise en œuvre, ils veulent renforcer
l’exécutif et diminuer le législatif.
Sous la IIIe et la IVe
Républiques, le Parlement avait subordonné
l’exécutif à sa toute puissance, sans pour autant
gouverner à sa place, ce qui d’ailleurs aurait été
impossible puisqu’il n’y avait pas de majorité. Les Constituants
de 1958 ont voulu rompre avec cette tradition du régime
parlementaire en renforçant l’exécutif notamment
grâce au parlementarisme rationalisé.
Mais Michel Debré veut un
parlementarisme rationalisé comme sous la IVe République.
On retrouve l’essentiel de ces mécanismes au titre V de la
Constitution intitulé "Des rapports entre le Parlement et le
Gouvernement".
Ainsi, les articles 34 et 37
distinguent le domaine de la loi et celui des règlements.
L’article 40 dispose de l’irrecevabilité financière,
c’est-à-dire que le Gouvernement ne peut pas prendre
l’initiative de diminuer les recettes ou d’augmenter les
dépenses.
Le vote bloqué est prévu à l’article 44. L’article
45 instaure la navette, le gouvernement pouvant décider en
matière de vote de la loi à sa guise. L’article 49
alinéa 1 "abolit" l’investiture du gouvernement.
Désormais, la confiance est supposée.
L’alinéa 2 dispose de la motion de censure devenue
spontanée.
Enfin, sur le fondement de l’alinéa 3, lorsque le gouvernement
engage sa responsabilité sur un texte, il est
considéré comme adopté sauf si une motion de
censure est votée.
A ces mesures qui abaissent
fortement le Parlement, s’ajoute la création du Conseil
constitutionnel qui a pour mission principale d’assurer ce nouvel
équilibre afin que le Parlement n’outrepasse pas ses droits. Il
doit également contrôler l’élection des
députés et des sénateurs ainsi que le
règlement intérieur des Assemblées.
C’est la première fois dans l’histoire constitutionnelle
française qu’un organe est instauré pour contrôler
le Parlement.
Auteur : M. Creux pour
Politique.com.
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