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LE BUDGET DE L'ETAT (Structure)
1. Dépenses publiques.
On distingue les dépenses courantes (personnel,
matériel des services civils, dépenses militaires,
transfert de revenus) des dépenses d’investissements (investissements
de l’état, crédits d’équipement,
subventions, prêts…)
La dépense publique est en constante augmentation
proportionnellement au revenu national dû à un
interventionnisme croissant des pouvoirs publics dans des
domaines dévolus autrefois aux acteurs privés.
Cette tendance tend à se réduire depuis peu.
2. Recettes publiques :
- L’impôt.
Il constitue la ressource publique la plus conséquente.
C’est un outil « démocratique »,
touchant tous les membres de la collectivité et qui
permet de financer les services et structures essentiels à la
société dans son ensemble.
- La taxe.
Elle rémunère en principe un service précis
et déterminé. Elle peut parfois présenter
un caractère forfaitaire puisqu’elle est due
même sans l’utilisation d’un service pour
laquelle elle est prévue (taxe d’enlèvement
des ordures ménagères…)
- La taxe parafiscale.
Intermédiaire entre la taxe et l’impôt,
elle constitue un prélèvement à caractère
obligatoire (ex : redevance télé…)
- Le prix.
Traditionnellement contrepartie d’un service rendu,
il revêt plus généralement la forme d’une
redevance forfaitaire (timbres-poste...).
- L’emprunt.
Bons du trésor…
3. Budget des collectivités locales.
Différentes autorités (Conseil régional,
Conseil général, Conseil municipal) décident
du budget. Elles ont pour obligation de voter un budget en équilibre.
Le budget voté comprend des dépenses obligatoires
(construction/ entretien d’écoles primaires,
cimetières…) et des dépenses facultatives.
Certaines dépenses leur sont interdites (subventions
aux cultes, armée, justice…).
Il est à noter que le budget des collectivités
locales prend une importance de plus en plus grande suite
aux programmes de décentralisation et des transferts
progressifs de compétences auparavant dévolues à l’Etat.
Sources : Politique.com.
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