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LA LOLF, VERS UNE MEILLEURE GESTION
DE L'ARGENT PUBLIC ?
La "Loi Organique relative aux Lois
de Finances du 1er août 2001" -
la LOLF - réforme en profondeur la gestion de l'État.
Même si ce n'est qu'un début, elle met en place une gestion
plus démocratique
et plus performante, au bénéfice de tous :
citoyens, usagers du service public, contribuables...
Elle est entrée en vigueur par étapes
et s'applique à toute
l'administration au 1er janvier 2006.
Le point de départ : une nouvelle architecture budgétaire
Le budget général de l'État est désormais
découpé en 34 missions,
133 programmes et près de 580 actions.
Il était auparavant défini par ministère.
L'architecture budgétaire (cliquez
pour agrandir) : 
Un budget lisible par tous
La nouvelle architecture du budget de l’État
offre une lisibilité accrue
de l'action publique. Le budget reflète mieux les
grands choix
de politique publique en matière d’emploi,
d’éducation, de sécurité,
de logement… Il permet aux agents de l’État
d’avoir une meilleure vision de leur contribution à ces
missions et aux contribuables
de savoir à quoi sert l'argent de leurs impôts.
Budget général de l'Etat (cliquez
pour agrandir) :
Un rôle renforcé pour le Parlement
Lors de l'examen du budget de l'État, les parlementaires
ne discutaient vraiment que les dépenses nouvelles,
soit 6% des crédits.
Désormais, la totalité du budget est examinée,
avec un vote
pour chacune des 34 missions.
Les parlementaires seront également en mesure de
contrôler l’efficacité de la dépense
publique.
Chaque année, l’administration devra expliquer
ses objectifs
et sa stratégie et rendre compte de son action,
qui sera évaluée
par des indicateurs précis.
Dans cette mission de contrôle, le Parlement pourra
s'appuyer
sur la Cour des comptes.
Budget : le rôle du Parlement (cliquez
pour agrandir) :
Des responsabilités nouvelles pour les managers
publics.
A la tête de chaque programme, un responsable, désigné
par le ministre compétent, est doté d’une
plus grande liberté
dans la gestion de ses moyens pour atteindre les objectifs
votés
par le Parlement.
Le responsable de programme s’appuie sur des relais
opérationnels
qui disposent, à leur niveau, des mêmes souplesses
de gestion,
pour que chaque euro dépensé soit plus utile
et plus efficace.
De nouvelles mesures de l’efficacité.
Cette liberté de gestion est la contrepartie d’un
engagement sur
des objectifs de performance : pour chaque objectif, des
indicateurs concrets mesurent les résultats des
actions menées. Chacun, à son niveau de responsabilité,
devra rendre des comptes sur ses résultats.
Exemple d'objectifs & indicateurs (cliquez
pour agrandir) :
Une comptabilité publique plus complète.
Avec la réforme budgétaire, la comptabilité de
l’État devient
un véritable instrument de pilotage de l’action
publique.
Elle s'inspire de la comptabilité d'entreprise tout
en tenant compte
des spécificités publiques.
Ainsi, elle ne retrace plus seulement les dépenses
et les recettes mais tient compte du patrimoine de l’État,
ce qu’il possède et ce qu’il doit. L'État
doit publier chaque année un bilan et un compte de
résultats, certifiés par la Cour des comptes.
La nouvelle comptabilité publique
permet aussi d’analyser
le coût
des différentes actions de l’administration.
Pour préparer le passage de l'ensemble des services
de l'Etat à la nouvelle gestion publique le 1er
janvier 2006, 500 services sont passés en "mode
LOLF" dès 2005. Cela concerne 600 000 fonctionnaires
et 28 milliards d’euros de crédits.
Ces préfigurations permettent aux
agents des services de l’État de se familiariser
avec les nouvelles règles et les nouveaux outils.
Elles favorisent notamment :
- le développement du dialogue social et de la coopération
entre
les services,
- l'adaptation des méthodes de travail, des procédures
et parfois
des organisations,
- le développement des responsabilités des
agents publics à
tous les niveaux.
Les premiers enseignements.
Les premiers résultats montrent également
que la LOLF semble permettre à l'administration :
- d’agir plus efficacement pour le citoyen,
- de rendre des services de meilleure qualité aux
usagers,
- d’utiliser de façon plus performante l’argent
des contribuables.
NDLR : Enfin, on l'espère ;-)
Sources : Politique.com, Ministère des
Finances.
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