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LA CAMPAGNE DES PRESIDENTIELLES
2007 ET LE FINANCEMENT POLITIQUE
Les plafonds des dépenses électorales
pour un candidat s'établissent à :
- 15,481 millions d'euros pour le premier tour,
- 20,679 millions d'euros pour le second tour, dans l’hypothèse
(évidente) où le candidat est qualifié pour y participer.
La moitié de ces sommes lui sera remboursée
s’il parvient à obtenir plus de 5% des suffrages exprimés dans la limite de ses apports personnels.
Les montants indiqués devraient être actualisés
au début de l’année 2007.
Pour information, 2 graphiques reprenant les dépenses
liées à l'élection présidentielle de 2002, candidat par
candidat.
Montant total des dépenses (par candidat). Cliquez sur l'image
pour agrandir.
Rapport dépenses/ voix "récoltées" (par candidat).
Cliquez sur l'image pour agrandir.
Seuls les partis politiques et les personnes physiques (les
personnes morales sont donc exclues de ce mécanisme
de dons) peuvent participer au financement de la campagne, à hauteur
de 150 euros pour les versements en espèce.
Passé ce seuil, ils ne peuvent excéder la
somme de 4 600 euros pour toute personne physique,
ce pour toute la durée de la campagne et impérativement
effectués par carte bancaire, chèque, prélèvement
automatique ou encore virement.
Afin d’établir son apport financier personnel,
le candidat peut recourir à des contributions de
partis politiques (les dépenses engagées directement
par ces structures n’ouvrent pas droit à remboursement
mais entrent néanmoins dans le calcul du plafond de
dépenses), à la vente d’objets promotionnels
liés à sa personne, à un prêt
bancaire (sous réserve du respect de l’interdiction
des avances et/ ou prêts que pourraient consentir des
personnes physiques), à des concours en nature du
candidat…
Plusieurs points pourraient s’avérer difficiles à vérifier pour la Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques (CNCCFP) :
- les liens du candidat avec le parti dont il est issu,
et les mouvements de fonds correspondants : seuls doivent être
remboursés par l’Etat-contribuable, dans la
limite du plafond autorisé, les frais engagés
par le candidat (et non le parti).
Par exemple, les intérêts d’un emprunt
consenti par un parti à un candidat ne seront pas
remboursables, et le seront si le prêt émane
d’une banque cette fois,
- la rétroactivité des dépenses
de campagne au 1er avril (?!) 2006. Un exemple est
fourni par l’examen
des dépenses engagées par un éditeur
pour la promotion d’un livre par un candidat (futur
ou déclaré).
Celles-ci doivent être remboursées par le candidat
et intégrées dans les comptes de campagne (au
cas contraire, assimilable à une aide en nature d’une
personne morale),
- les frais liés au dépenses de personnel
ou à l’occupation de locaux ne seront remboursés
que s’ils entrent spécifiquement dans le cadre
de la campagne présidentielle.
- les comptes doivent être ventilés
très précisément afin d’éviter
des "cagnottages" de petits partis tentés
de gonfler leurs dépenses de campagne pour le scrutin
présidentiel et d’utiliser ces ressources pour
les scrutins suivants (élections législatives de 2007, municipales de 2008).
- Internet et le financement politique
Peu à peu, l’irruption du Net comme outil privilégié de
communication des hommes/ partis politiques se fait sentir,
entraînant par là-même une redéfinition
du cadre juridique afférent.
Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) vient d’effectuer
une mise à jour de sa recommandation "Internet
et communication électorale" (disponible
ici - format .pdf). De nouveaux usages
apparaissent, tels que les blogs, vlogs (blogs video), podcasts
et flux RSS qui
transforment
les possibilités d’interactivité pour
les acteurs de la classe politique.
Cette recommandation clarifie les questions soulevées
par les campagnes publicitaires "au clic", les
adhésions, les dons en ligne.
A titre d’exemple, le Parti socialiste (Ps) revendique
80 000 nouveaux adhérents (campagne lancée
depuis mars 2006, cotisation de 20 euros) par le biais de
son site Internet, l’UMP 180 000 (campagne lancée
depuis novembre 2004, cotisation de 25 euros), dont 30
000 depuis septembre 2005.
Ces éléments chiffrés restent néanmoins à être
nuancés, certaines de ces nouvelles inscriptions auraient été néanmoins été enregistrées
sans aucune campagne d’e-marketing politique.
Bien d’autres questions restent en suspens, comme celle du bénévolat/
militantisme en ligne, certains bénévoles apportant une véritable
expertise (lire : ayant une "valeur") aux candidats bénéficiant
de leur soutien.
Autre exemple, le site Desirsdavenir.org, site officiel
de la candidate Ségolène Royal (qui surfe elle
aussi sur la vague embryonnaire de la "démocratie
participative"), emploie 1 salarié (webmaster)
et 45 bénévoles pour le travail de modération.
La désignation d’un mandataire, chargé d’établir
le règlement de l’ensemble des dépenses
de la campagne, est obligatoire avant toute collecte de fonds.
Justificatifs de dépenses comme de recettes doivent
pouvoir être produites suite à demande des services
de l’Etat concernés.
Les frais afférents aux campagnes publicitaires TV
et radio, d’impression/ mise en place des programmes
de candidature, d’affichage sur les emplacements officiels
réservés à cet effet.
En complément :
- l'enjeu financier des législatives 2007 pour les partis politiques
Sources : Politique.com, FDI, CNCCFP.
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