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L'ENJEU FINANCIER DES LEGISLATIVES
2007 POUR LES FORMATIONS POLITIQUES - Recettes et dépenses
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Du résultat du scrutin dépend
non seulement le remboursement des frais de campagne des
aspirants députés mais aussi le montant de
l'aide publique versée aux partis.
73 millions d'euros ont donc été partagés
en 2007, avec pour base de calcul les scores obtenus aux
législatives de 2002.
32,21 millions sont tombés dans les caisses de l’UMP,
40,02 pour le Parti socialiste, le PRG et apparentés,
4,61 pour l’UDF, 4,58 pour le FN, 3,75 pour le PC,
2,2 pour Les Verts, 0,65 pour le CNPT, 0,6 pour le MPF, 0,53
pour la LCR et 0,5 pour Lutte ouvrière.
Depuis cinq ans, plusieurs principes régissent le
financement des formations politiques :
- primo, un parti doit recueillir au moins 1% des suffrages
dans 50 circonscriptions différentes (en métropole)
ou 1% des suffrages dans une circonscription d’outre-mer
pour pouvoir prétendre à ce financement
- secundo, chaque voix obtenue rapporte 1,63 euro par an
(hors pénalités liées au non-respect
de la parité) , et chaque parlementaire(Assemblée
nationale ou Sénat) 44 394,03 euros.
Si la refonte du système de financement des partis
politiques va dans le bon sens et permis de moins mêler
entreprises et politique, son effet pervers fut avant la
mise en place du seuil des 1% la multiplication de candidatures,
parfois très fantaisistes : on est ainsi passé de
2 828 candidats en 1988 à 6 359 en 1997, puis 8 456
en 2002 !
Par exemple, une formation "politique" pouvait
présenter un seul candidat, ne récolter qu’une
seule voix et néanmoins obtenir une subvention. En
2002 furent présentées au choix des électeurs
près de 70 "structures" (47 en outre-mer).
En 2007, elles seront encore 51 (20 dans les DOM-TOM) à recueillir
des fonds publics, sans pour autant que leur existence soit
connue par les votants. Les sources de financement des
principales formations politiques en 2007 (moyenne).
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Financement de l'UMP en 2007.
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Financement du Parti socialiste
(PS) en 2007.
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Financement du Parti communiste
(PCF) en 2007.
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Financement du Front national (FN)
en 2007.
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Financement de l'UDF en 2007.
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Financement des Verts en 2007.
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Concernant les coûts induits par l’organisation
des législatives 2007, l’État a budgété 3,81€ par électeur
inscrit, à comparer avec les 5,50€ lors des présidentielles
de mai 2007.
Cinq ans plus tôt,
le montant total des dépenses déclarées
par les candidats à la députation s’éleva à 79
millions d’euros (65 millions d’euros pour les candidats ayant obtenu
plus de 5% des suffrages exprimés), soient 29 134 euros par candidat en
moyenne. Ces dépenses sont plafonnées par candidat à 38
000€ + 15 centimes par habitant de la circonscription convoitée.
En complément :
- le financement de la
campagne des présidentielles 2007
Sources : Politique.com, CNCCFP.
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